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1 travailleur sur 3 en infraction sur les chantiers de construction

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1 travailleur sur 3 en infraction sur les chantiers de construction

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L’intensification des contrôles contre le dumping social et le travail au noir est une revendication de (très) longue date du secteur de la construction qui ne cesse de déplorer à longueur d’année le manque de personnel dévolu à cette tâche et l’aberration qui consiste à n’effectuer aucun contrôle les week-ends, alors que c’est précisément à ce moment que s’épanouit le travail au noir… Message visiblement reçu par les autorités.

Le Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Fraude Sociale, Philippe De Backer, a intensifié la lutte contre le dumping social en engageant des inspecteurs supplémentaires. «Jamais autant d’inspecteurs sociaux n’ont effectué des contrôles jour et nuit contre la fraude sociale et le dumping social», a-t-il tenu à préciser. D’ailleurs, les services d’inspection sociale continuent leur travail malgré les congés du bâtiment.

Ainsi, cette année, les services d’inspection sociale ont déjà contrôlé 1.885 entreprises dans le secteur de la construction, soit environ 70% des 2.700 contrôles fixés pour toute l’année 2018. Cela représente 10 contrôles par jour contre le dumping social. Au total, ils ont contrôlé 3.042 travailleurs avec au bout du compte un bilan qui fait peur: des infractions ont été constatées chez un travailleur sur trois (1.075) et chez un indépendant sur quatre. Les services d’inspection ont surpris des travailleurs illégaux, mais ils ont surtout constaté du travail au noir et des irrégularités comme des attestations non valables ou le non respect des règles sur le détachement, ce qui pourrait suggérer du dumping social.

Travailleur «détaché» n’est pas nécessairement égal à «dumping social»

«J’ai fait une priorité de la lutte contre le dumping social. Grâce au taxshift et la diminution supplémentaire des charges de 600 millions d’euros dans le secteur de la construction, le travail est devenu meilleur marché, et avec la nouvelle législation sur les marchés publics et l’extension de checkin@work (enregistrement des présences sur les chantiers de construction), la législation est améliorée et simplifiée et en engageant des inspecteurs supplémentaires et en augmentant le nombre de contrôles, le risque d’être pris est plus grand. La lutte contre la fraude sociale et le dumping social est plus intense que jamais. Et cela porte ses fruits. Le secteur de la construction revit et ouvre à nouveau des emplois belges», s’enthousiasme Philippe De Backer. Quoi que sur ce dernier point, il faudra tout de même attendre pour voir… Sans compter que le problème n’est pas tant d’ouvrir de nouveaux emplois «belges» – rappelons tout de même qu’en Europe, le détachement de travailleurs étrangers dans un autre pays est autorisé – que de faire respecter les règles et barèmes en vigueur dans le pays d’accueil, notamment en matière de protection sociale et de salaire, ce que, malheureusement, trop d’entreprises «belges» tentent de contourner.

Bientôt un label «entreprise sans dumping social» en Wallonie?

Dans cette guerre déclarée au dumping social, Etat fédéral et Région wallonne ont tenu à montrer leur solidarité. C’est ainsi que le Secrétaire d’Etat, Philippe De Backer, était accompagné du ministre-président wallon, Willy Borsus, ce dernier communiquant les résultats d’un contrôle effectué dans le secteur de la construction à Namur.

«Le Gouvernement wallon a pris le problème du dumping social à bras le corps. En effet, dans son Plan d’investissement, le Gouvernement a décidé de renforcer la lute contre ce fléau à travers les marchés publics. C’est la raison pour laquelle désormais, tous les travaux wallons et tout subside accordé aux pouvoirs locaux ou à des tiers seront conditionnés à la mise en œuvre des clauses facultatives de lutte contre le dumping social. De plus, à chaque fois que cela sera possible et dans un maximum de dossiers, il sera demandé d’inclure des clauses sociales et environnementales. Enfin, nous allons favoriser l’intégration de critères d’attribution multiples qui permettent de faire primer le rapport qualité-prix sur le prix proprement dit, mais aussi développer un label «entreprise sans dumping social» en Wallonie», a expliqué Willy Borsus.

On ne peut effectivement que se réjouir de ce train de mesures qui, à terme, devrait permettre d’en finir une bonne fois pour toute avec cette tradition aussi ancienne que déplorable  du moins-disant… Même si à en croire de nombreux patrons de Pme, on est encore loin du compte. Il faudra peut-être aussi envisager de contrôler, de loin en loin, les prescripteurs publics pour voir s’ils tiennent réellement compte des clauses sociales, éthiques, environnementales... Mais c’est un autre débat.

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