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50 ans de sécurité sociale pour les indépendants: deux pas en avant, un pas en arrière

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50 ans de sécurité sociale pour les indépendants: deux pas en avant, un pas en arrière

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Le 21 février 2018 à Bozar (Bruxelles), était organisée une réception, en présence du Roi Philippe, pour fêter en grandes pompes le cinquantième anniversaire du statut social des indépendants; un événement qui vaut à l’année 2018 d’avoir été baptisée «Happy Independent's Year». A cette occasion, un site internet (www.happyindependentsyear.be) a été ouvert pour recueillir toutes les remarques et suggestions afin de poursuivre l'amélioration de la protection sociale des entrepreneurs.

La Belgique compte environ 720.000 hommes et femmes indépendants à titre principal, soumis à un régime social particulier. Il a été créé en 1968, sur le modèle de la Sécu des salariés, qui existait depuis la Libération. Les caisses existantes de pensions, d'allocations familiales et de soins de santé ont fusionné. Les indépendants ont dû verser des cotisations sociales proportionnelles à leurs revenus et ont obtenu en échange une protection minimale.

Partie prenante à la création de ce statut social, l'UCM s'est impliquée dans son amélioration constante. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur une caisse d'assurances sociales performante qui compte aujourd'hui plus de 100.000 clients, soit environ un tiers des indépendants francophones.

Un combat loin d’être gagné

SI tout est loin d’être rose, il n’en reste pas moins que le chemin parcouru en cinquante ans est considérable. Et il a fallu batailler ferme. L'assurance indemnité en cas de maladie a été créée en 1971, avec trois mois de période de carence... contre quinze jours actuellement. Le congé de maternité a été instauré en 1990. L'accès aux «petits risques» en soins de santé ne remonte qu'à 2008. L'égalisation des allocations familiales et de la pension minimale avec les salariés est encore plus récente (2014 et 2016).

Nul doute que les indépendants qui se lancent aujourd’hui auront la vie plus facile que leurs prédécesseurs. Même s’il reste des progrès à accomplir: montants de pension liés aux montants des cotisations, indemnisation de la maladie dès le premier jour, extension de l'assurance faillite en sorte de droit au chômage, etc. On peut également regretter que la mise à l’abri de l’habitation personnelle des indépendants en «Personne Physique» ne soit que purement théorique puisqu’elle est conditionnée à la signature d’une clause d’insaisissabilité qui, dans les faits, pénalise l’indépendant qui y souscrit dès lors qu’il a besoin de contracter un prêt (un véritable dévoiement de la réglementation par les organismes prêteurs, en l’occurrence…). Ajoutons-y la décision de l’actuel gouvernement – qui se présente pourtant communément comme le champion des indépendants et des Pme – de rendre plus difficile le passage en société pour les indépendants en PP, alors qu’il s’agit essentiellement pour ces derniers de protéger leurs biens personnels et, incidemment, de bénéficier des avantages fiscaux proposés aux sociétés…

Mais il est indéniable que la situation qui prévaut actuellement n’a plus grand-chose à voir avec celle des aventuriers qui se lançaient au début des années 1970. Ce qui explique effectivement que le nombre d'indépendants soit en constante augmentation, comme n’a pas manqué de le souligner le président de l'UCM Pierre-Frédéric Nyst. Par soucis d’honnêteté et sans vouloir cracher dans la soupe, on devrait aussi rappeler que, pour bon nombre de nouveaux indépendants, il s’agit parfois de la seule façon d’obtenir du boulot…
 

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