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680 millions pour les communes d’ici 2024: à consommer sans modération mais avec discernement

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680 millions pour les communes d’ici 2024: à consommer sans modération mais avec discernement

Jusqu’à présent, les projets de travaux communaux étaient inscrits en début de programmation mais souvent réalisés à la fin de celle-ci. Conséquence: le secteur de la construction a vu son carnet de commandes chuter en début de programmation.

Dans le cadre du Fonds régional pour les investissements communaux, les communes wallonnes devront désormais consacrer aux moins un tiers de leur enveloppe à des travaux de voiries communales ou de bâtiments s’inscrivant dans la dynamique d’une mobilité plus durable et d’une réduction de la consommation énergétique.

Les communes wallonnes connaissent désormais le montant de l’enveloppe que leur octroie la Région wallonne pour réaliser des investissements d’intérêt public. Pour la programmation 2019-2021, 20 millions supplémentaires s’ajoutent, dans le cadre du Plan wallon d’investissements, aux 45 millions indexés accordés annuellement.

Une condition s’impose toutefois aux communes afin de bénéficier de cette ressource supplémentaire: un tiers minimum de l’enveloppe devra être consacré à des travaux de voiries communales permettant d’améliorer la mobilité durable ou à des travaux de bâtiments permettant de réduire la consommation énergétique des communes. «Les communes devront veiller à assurer plus de confort dans les déplacements des piétons et Pmr en aménageant des voiries conviviales, accessibles et sûres», détaille Valérie De Bue, ministre wallonne en charge des Pouvoirs locaux. «En ce qui concerne les bâtiments, il faudra veiller à ce qu’ils répondent aux exigences énergétiques tout en étant accessibles et fonctionnels.»

Les entrepreneurs de travaux de voiries vont pouvoir respirer

Outre des nouveaux montants, cette nouvelle programmation marque l’arrivée de nouvelles dispositions:

1. Le taux de subvention régional passe de 50 à 60% afin de diminuer la charge communale
Cette disposition, couplée à l’augmentation de l’enveloppe permettra un investissement de 680 millions en 6 ans (410 millions à charge de la Région et 270 à charge des communes), contre 540 millions précédemment (270 à charge de la Région et 270 à charge des communes).

2. Inscription des projets année par année
Une excellente nouvelle pour les entreprises de travaux de voiries. Jusqu’à présent, les projets étaient en effet inscrits en début de programmation mais bien souvent réalisés à la fin de celle-ci. Avec, comme conséquence, une concentration des travaux la dernière année. «Ceci n’a pas été sans conséquence sur le secteur de la construction qui a vu son carnet de commandes chuter en début de programmation, mais aussi sur les communes et les citoyens. Tous les chantiers étant réalisés en même temps, les communes ont dû faire face à des coûts très élevés tandis que les citoyens ont connu de nombreux désagréments, sur les routes communales notamment», souligne Valérie De Bue.

3. Une meilleure utilisation de l’enveloppe
Les communes seront incitées à prioriser leurs chantiers sur la durée de la mandature en fonction de leur état de maturité. Davantage de travaux seront également éligibles, tels ceux relatifs aux cimetières et aux zones reconnues d’habitat permanent.
A noter que les enveloppes non-entièrement consommées seront redistribuées entre toutes les communes et non plus entre celles ayant utilisé 100% de leur dotation, comme c’était le cas précédemment.
 

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