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Accord sur la création d’une Autorité européenne du travail

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Accord sur la création d’une Autorité européenne du travail

Concerné au premier chef par la problématique des travailleurs détachés, le secteur de la construction belge ne peut que se réjouir de la création prochaine d’une Autorité européenne du travail. (© Parlement européen)

Le 14 février dernier, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de la Commission de créer une Autorité européenne du travail. Premier pas vers une mobilité «équitable» des travailleurs.

La première annonce de la création d'une Autorité européenne du travail avait été faite par le président Juncker en septembre 2017. Cette nouvelle autorité de l'UE encouragera l'équité dans la mobilité des travailleurs au sein de l'Union, ce qui permettra ainsi aux citoyens et aux entreprises de saisir les opportunités offertes par le marché unique et favorisera la coopération entre les autorités nationales, y compris s'agissant de prévenir et de combattre la fraude et les abus en matière sociale.

«Ces dernières années, nous avons accompli de nombreux progrès vers des règles plus justes en matière de mobilité de la main-d'œuvre. La nouvelle Autorité nous aidera à les faire fonctionner en pratique», s’est réjoui le président de la Commission.
L'accord sera soumis pour approbation au Comité des représentants permanents du Conseil. Une fois que les représentants permanents des Etats membres auront confirmé l'accord, il sera soumis à un vote final du Parlement européen en séance plénière. L’objectif est que l'Autorité européenne du travail puisse commencer ses travaux dès cette année.

Le chaînon manquant

La proposition initiale de créer une Autorité européenne du travail revient au président Juncker, qui déclarait dans son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen le 13 septembre 2017: «Nous devrions faire en sorte que toutes les règles de l'UE en matière de mobilité des travailleurs soient mises en œuvre de manière juste, simple et efficace par un nouvel organisme européen d'inspection et d'application. Il est absurde de disposer d'une Autorité bancaire pour faire appliquer les normes bancaires, mais pas d'une Autorité commune du travail pour veiller au respect de l'équité dans notre marché unique.»

Près de 17 millions de citoyens européens vivent ou travaillent actuellement dans un autre Etat membre, soit deux fois plus qu'il y a dix ans. L'UE a élaboré un corpus législatif substantiel régissant les différents aspects de la mobilité, notamment le détachement de travailleurs et la coordination en matière de sécurité sociale… Avec les «couacs» qu’on connaît.

Toutefois, l'application effective et cohérente des règles de l'UE dans l'ensemble des Etats membres exige une coopération et un échange structurés entre les autorités nationales compétentes, ainsi que des ressources pour des activités communes, telles que l'organisation d'inspections conjointes ou la formation des personnels dans les Etats membres afin qu'ils soient en mesure de traiter les dossiers transfrontaliers.

Si l’accord se concrétise, ce sera désormais la mission de l'Autorité européenne du travail dont les activités concerneront, entre autres, les règles relatives à la mobilité de la main-d'œuvre, au détachement des travailleurs et à la coordination de la sécurité sociale ainsi que la législation spécifique dans le secteur du transport routier.
 

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