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Accroître l'impact des investissements publics grâce à des marchés publics efficients et professionnels

Accroître l'impact des investissements publics grâce à des marchés publics efficients et professionnels

En vue de renforcer le marché unique et de stimuler les investissements dans l’UE, la Commission a présenté une initiative visant une passation plus efficiente et durable des marchés publics, s'appuyant pleinement sur le numérique pour simplifier et accélérer les procédures.

En filigrane: libérer le potentiel de la passation des marchés publics, en garantissant que les 2.000 milliards d'euros (14% du Pib de l'UE) consacrés chaque année par les pouvoirs publics à l'achat de services et de produits dynamisent l’économie, stimulent l'innovation et contribuent à atteindre des objectifs de développement durable.

Quatre axes majeurs

  • La définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations.
  • L'évaluation ex ante volontaire des grands projets d'infrastructures.
  • La recommandation sur la professionnalisation des acheteurs publics.
  • Une consultation sur la stimulation de l'innovation au moyen des marchés publics.

Parallèlement, comme elle l'a annoncé dans le cadre de sa stratégie industrielle, la Commission poursuivra ses efforts pour intégrer des chapitres ambitieux sur les marchés publics dans les accords de libre-échange, afin d'aider les entreprises de l'Union à vendre à l'étranger. Il est urgent de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve actuellement, au Conseil, la proposition de la Commission relative à un instrument international sur les marchés publics.

Pour en savoir plus

• MEMO/17/3544: Foire aux questions
• Fiche d'information
• Communication: Faire des marchés publics un outil efficace au service de l'Europe
• L'évaluation ex ante des grands projets de passation de marchés publics
• Orientations relatives à la professionnalisation des acheteurs publics
• Consultation des parties prenantes sur des orientations relatives à la passation de marchés publics à visée innovante
• Législation de l'Union relative aux marchés publics.

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