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Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises

La nouvelle directive européenne 2012/27/EU relative à l'efficacité énergétique (article 8) oblige les grandes entreprises à faire l'objet d'un audit énergétique et à l'actualiser tous les 4 ans. Elles doivent encoder les résultats de cet audit dans une application internet en ligne pour le 1er décembre 2015 au plus tard.

Cette mesure s'inscrit dans l'objectif européen d'augmenter l'efficacité énergétique de l'UE de 20% à l'horizon 2020, et de dissocier la consommation énergétique de la croissance économique. En Flandre, le Gouvernement régional a décidé l'année dernière de coupler cette obligation à la procédure du Règlement flamand relatif au Permis d'environnement (Vlarem).

L'obligation de procéder à un audit énergétique s'applique à tous les établissements des entreprises soumises à déclaration ou à autorisation qui emploient plus de 250 salariés, ou dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros et le total du bilan, 43 millions d'euros. L'obligation s'applique à chacun des établissements.

En Flandre toujours, les entités qui disposent d'un plan énergie déclaré conforme selon le Vlarem II, art. 4.9.1, celles qui ont adhéré à l'une des conventions de politique énergétique et celles disposant d'un système de management de l'énergie EN16000 ou Iso 50001 sont exemptées de cette obligation d'audit énergétique. De même, un processus d'approbation est en cours pour dispenser éventuellement les établissements qui disposent d'un certificat de performance énergétique (CPE) pour bâtiments publics. Les Pme ne sont pas (encore') visées par cet audit obligatoire.

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