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Brexit: le Gouvernement français adopte des procédures simplifiées pour construire en urgence les nouvelles infrastructures douanières

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Brexit: le Gouvernement français adopte des procédures simplifiées pour construire en urgence les nouvelles infrastructures douanières

Pour pallier les conséquences d’un Brexit «dur», le gouvernement français est prêt à se passer des règles d’urbanisme pour construire ou aménager tous les points de contrôle de marchandises et de passagers avec le Royaume-Uni. (© Port Boulogne Calais)

L’enlisement des négociations relatives au Brexit, entre le Royaume-Uni et l’UE, fait craindre une séparation sans accord. Si un tel scénario entraînerait un coût financier important pour certains Etats membres et leurs entreprises, un Brexit «dur» pourrait aussi avoir des conséquences dommageables en termes d’urbanisme et d’environnement…

«Au nom de l’urgence à pallier les conséquences d’un retrait sans accord, le gouvernement français s’apprête à se passer des règles d’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine pour construire ou aménager tous les points de contrôle des marchandises et des passagers entre les deux pays», s’est offusqué le Conseil National des architectes français dans un communiqué.

De quoi s’agit-il?

Pour parer à l’éventualité de plus en plus envisageable d’une sortie «dure» du Royaume-Uni, un projet de loi a été adopté, le 16 janvier dernier, par l’Assemblée nationale autorisant notamment le gouvernement français à prévoir par ordonnance des procédures simplifiées et temporaires pour construire ou aménager en urgence les locaux et infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routières en raison du rétablissement des contrôles des douanes à compter du 29 mars 2019.

Des procédures simplifiées, voire supprimées si nécessaire

«Le projet d’ordonnance prévoit la suppression pure et simple de toute demande d’autorisation d’urbanisme pour ces opérations. En clair, ni permis de construire, ni autorisation préalable de travaux, y compris pour les établissements recevant du public. Les maires et les citoyens sont ainsi privés de leur rôle de gestion de leur territoire et les possibilités de consultation, concertation et recours de la société civile remis en cause», s’insurgent les représentants des architectes. Certaines autorisations particulières relevant du Code du patrimoine sont maintenues, mais avec une réduction drastique des délais d’instruction des dossiers en cas de bâtiments situés sur un site patrimonial remarquable, rendant cette instruction, de fait, impossible.

«Le droit de la commande publique n’est pas épargné, avec la suppression de l’obligation de concours de maîtrise d’œuvre et la création d’une nouvelle catégorie de marché public global sectoriel dispensant les maîtres d’ouvrage de toute justification pour utiliser ce type de marché alliant entreprises, concepteurs et autres prestataires, et livrant ainsi cette commande aux grands groupes du BTP.

Des procédures temporaires qui risquent de durer

L’ordonnance prévoit également que ces réalisations seront implantées pour une période de deux ans. A l’issue de ce délai, les lieux devraient être remis en l’état. De l’enfumage pur et simple, selon le Conseil National des architectes. «La durée du Brexit n’étant pas limitée dans le temps, cette prétendue remise en l’état est totalement illusoire, les équipements réalisés seront toujours nécessaires dans deux ans. Les procédures ayant conduit à ces constructions seront donc régularisées a posteriori. Le gouvernement invente donc la demande de permis de construire déposée deux ans après la construction! Or, s’il faut construire ou aménager vite, les architectes savent le faire dans le respect des règles et de l’intérêt public. Ils ont pour cela des propositions et sont prêts à les présenter au gouvernement. La chose semble toutefois pliée. Il reste à espérer qu’il y ait un accord sur le Brexit qui évite le rétablissement de barrières douanières…
 

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