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Cellules solaires: nouvelle procédure contre le dumping chinois

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Bis repetita non placent' L'UE a engagé une nouvelle procédure contre le dumping chinois en matière de cellules solaires. En effet, les entreprises européennes accusent l'industrie solaire chinoise de pratiquer une fraude fiscale massive estimée à plusieurs centaines de millions d'euros de droits à l'importation perdus pour l'UE. Selon les conclusions de l'industrie solaire européenne EU ProSun, les modules et cellules solaires sont transportés de la Chine vers Taiwan et la Malaisie avant d'être ensuite importés dans l'UE dans le but d'éviter les tarifs douaniers.

La Commission européenne a donc ouvert une enquête anti-contournement concernant les importations de produits originaires de ces deux pays. Selon EU ProSun, jusqu'à 30% des importations de produits solaires chinois sont concernés par cette pratique.

La Commission européenne a en tout cas décidé d'exclure trois des plus importants fabricants chinois qui ne respectent pas les réglementations. Une décision qui entraîne de fait l'application de droits antidumping et antisubvention sur les importations de leurs produits.

Mais les transbordements ne sont pas le seul moyen mis en 'uvre par les entreprises chinoises pour violer les règles douanières européennes. En 2013, l'UE et la Chine sont parvenues à un accord sur un prix minimum pour les importations de modules et de cellules solaires originaires de Chine. Autrement dit, si les exportations chinoises respectent ce prix minimum, elles ne sont pas soumises au paiement de droits antidumping et antisubvention européens. Toutefois, un tel prix n'est bien souvent respecté que sur le papier. Dans la pratique, les paiements sont remboursés de telle sorte que le prix net réel soit inférieur au prix minimum et à celui offert par la concurrence. La Commission européenne prévoit d'exclure trois des fabricants chinois les plus importants de

l'arrangement sur le prix minimum en raison du non-respect de cette disposition. Une telle décision entraîne immédiatement l'application de droits antidumping et antisubvention sur leurs importations.

Mais l'UE souhaite aussi mettre en garde les clients européens qui importent ces produits chinois. Ainsi, si le module est d'origine chinoise ou expédié de Chine, il est important de commencer par vérifier si le fabricant a signé l'engagement sur le prix minimum. A défaut, les risques encourus peuvent être des sanctions relatives aux déclarations en douanes incorrectes, le paiement de droits supplémentaires, la saisie de modules déjà installés,' Une liste de contrôle destinée à évaluer les prix fixés et à minimiser les risques est disponible sur le site www.prosun.org.

EU ProSun a en outre l'intention de demander la prolongation des mesures antidumping qui doivent s'achever fin 2015. L'UE a déjà annoncé que ce délai était susceptible d'être étendu.

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