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Chantiers dans les pays voisins: que faire?

Chantiers dans les pays voisins: que faire?

© Aleksandar Pasaric

Les pays voisins ont pris différentes mesures sanitaires, de confinement, voire de fermeture partielle des frontières. La situation est très évolutive, les entreprises de construction doivent veiller à se tenir informées.

Le SPF Emploi a mis à disposition un certificat en anglais, à compléter et signer par l’employeur et le travailleur, destiné à servir de preuve qu'il est nécessaire de franchir la frontière dans le cadre de la situation du COVID19. 
Ce certificat ne doit être complété qu'une seule fois et reste valable pour toute la durée de la crise. Certains pays, comme la France, exigent cependant d’autres documents.
En outre, depuis le vendredi 20 mars 2020, des contrôles de police stricts ont été instaurés aux frontières afin d’empêcher les déplacements transfrontaliers non-essentiels. La circulation transfrontalière des biens et des services est cependant toujours autorisée. Les travailleurs frontaliers et les autres personnes qui doivent traverser la frontière peuvent toujours le faire. 

Circulation transfrontalière autorisée sous certaines conditions

Ce faisant, ils doivent tenir compte de règles spécifiques :
  • les travailleurs frontaliers qui ne travaillent pas dans un secteur vital ou n'exercent pas une profession cruciale doivent prouver, par une déclaration de l'employeur, qu'ils traversent la frontière pour travailler ;
  • les travailleurs frontaliers qui travaillent dans un secteur vital ou qui occupent une profession cruciale peuvent utiliser une vignette spéciale mise à disposition par les autorités belges, qui leur permet de passer la frontière ;
  • il n'est pas permis de passer par la Belgique pour se rendre d’un point A à un point B aux Pays-Bas, y compris pour faire la navette entre le domicile et le lieu de travail. Toutefois, une exception est faite pour les personnes travaillant dans des secteurs vitaux et ayant des professions cruciales qui effectuent un déplacement professionnel et détiennent une vignette.
La confédération construction tient toutefois à souligner que, depuis le 23 mars 2020, les forces de police, du moins à la frontière avec les Pays-Bas, considèrent le déplacement en vue de la soumission d'une offre comme non essentiel et donc non autorisé.
Et, bien sûr, dans tous les cas, il est impératif de respecter strictement les consignes de distanciation sociale pendant ces déplacements.
 

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