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Charte anti-dumping social à Liège

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Après Herstal, la Ville de Liège a adopté une charte contre le dumping social. Celle-ci est intégrée dans les cahiers spéciaux des charges des marchés publics. Les mesures suivantes sont prévues.

n Le prix le plus bas ne devra plus être le seul critère d'attribution; - les conditions de travail devront être dignes et respectueuses de la législation;

n il faudra veiller à ce que les travailleurs détachés soient payés au même salaire que les nationaux;

n exiger une identification et l'agréation de tous les sous-traitants sur chantier;

n limiter la sous-traitance en cascade;

n écarter les offres anormalement basses qui ne pourraient être justifiées autrement que par le non-respect de la réglementation; 

n renforcer les contrôles sur chantier;

n insérer dans les cahiers spéciaux des charges des sanctions pécuniaires en cas de manquements aux obligations anti-dumping.

Les communes peuvent obtenir des renseignements et une aide spécifique pour la rédaction de telles clauses auprès de la Chambre de la Construction de Liège, Galerie de la Sauvenière, 5 ' 4000 Liège. Tél.: 04/232.42.70, chambre.liege@CCL.be.

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