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Community Land Trust ou le droit au logement pour tous

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On a beaucoup parlé de Molenbeek ces dernières semaines. Et pas qu'en bien, c'est un euphémisme. Pourtant, il s'y passe des choses intéressantes. C'est en effet dans cette commune, à l'angle du quai de Mariemont et de la chaussée de Ninove, qu'a été inauguré le premier immeuble vendu en mode Community Land Trust (CLT). Une première européenne d'ailleurs.

Community Land Trust. Derrière ce vocable anglo-saxon, se cache un concept destiné à pallier la pénurie de logements. Il s'agit en l'occurrence d'une structure visant à acheter des terrains pour y construire où y rénover des bâtiments dans le but de pouvoir vendre ensuite des logements à des familles à faibles revenus.

Ce modèle est né aux USA il y a 40 ans. C'est là qu'on trouve aujourd'hui  la plupart des CLT. Depuis, peu le concept suscite un intérêt grandissant dans le monde. Ainsi, en 2012, deux premiers CLT ont vu le jour en Europe: à Londres' et en Région de Bruxelles-Capitale.

La création d'un CLT à Bruxelles n'a rien de particulièrement étonnant tant le contexte bruxellois s'y prête: doublement des prix de l'immobilier entre 2000 et 2010,  déficit chronique de logements sociaux, embourgeoisement de plusieurs quartiers centraux populaires suite à plusieurs vagues d'opérations de rénovation urbaine'  Résultat: de nombreux ménages doivent se rabattre sur le marché locatif (dont les prix ont également doublé) ou se résoudre à quitter la ville.

Consciente du problème, la Région travaille depuis 2009 à favoriser l'accès à la propriété des ménages tout en restant dans une enveloppe budgétaire réduite. C'est dans ce contexte que le CLT Brussels a été créé en 2010, en même temps d'ailleurs qu'un CLT Vlaanderen.

Le principe est le suivant: le CLT achète des terrains (avec l'aide du Fonds du Logement bruxellois) sur lesquels elle bâtit des immeubles. Le Trust garde la propriété du sol et revend les murs. En étant uniquement propriétaires des murs, les candidats acquéreurs réalisent une économie d'environ 25 à 50 % du prix d'un logement moyen à Bruxelles et ont l'occasion d'accéder à la propriété immobilière. S'ils veulent se dessaisir de leur habitation, ils n'ont droit qu'à 25% de la plus-value éventuelle, le solde revenant au CLT qui devra l'employer à des fins d'utilités générales.

Le CLT permet ainsi 'de produire des logements accessibles à de meilleurs prix que le logement social ou l'aide à l'acquisition.

La Région bruxelloise compte mettre sur le marché 120 habitations en CLT d'ici 2019. Quatre projets sont actuellement en cours à Anderlecht, Molenbeek et Bruxelles-Ville.

Adie Frydman

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