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Cotisations des indépendants: un pas plus loin

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Cotisations des indépendants: un pas plus loin

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Depuis le 1er janvier, le calcul des cotisations sociales des indépendants se fait sur les revenus de l'année en cours et non plus antépénultième (2012 pour 2015). C'est un progrès et une réussite. Il faudrait cependant assouplir le système pour qu'il soit encore plus efficace, plaide l'Union des Classes moyennes qui a soutenu cette revendication pendant dix ans avant son adoption. Concrètement, les indépendants reçoivent de leur caisse d'assurances sociales une proposition de paiement basée sur les revenus d'il y a trois ans. Ils peuvent cependant demander à payer plus ou moins si leurs gains ont fortement évolué. C'est plus clair et c'est un outil de lutte contre les mauvaises surprises (rectifications après trois ans) qui sont à l'origine de problèmes financiers, de précarité et de pauvreté.

Près de neuf mois après l'entrée en vigueur du nouveau système, le temps de l'évaluation a sonné. Elle est incontestablement positive. Non seulement les indépendants sont satisfaits car les cotisations 2015 sont calculées en fonction des revenus 2015, c'est le bon sens même, mais de plus, à la baisse ou à la hausse; les demandes de dispense à la commission ad hoc ont reculé de moitié et les recettes de la Sécurité sociale des indépendants sont, à mi-année, supérieures à celles de 2014.

A la Caisse d'assurances sociales de l'Ucm par exemple, qui gère les dossiers de plus de 90.000 indépendants francophones, 1.394 demandes de réduction ont été gérées, dont 875 pour des indépendants à titre principal. A l'inverse, des adaptations à la hausse ont été effectuées pour 1.407 dossiers, dont 1.004 pour des indépendants à titre principal. Ces demandes sont traitées dans un délai d'un mois.

Le tableau est donc très positif, mais pourrait l'être davantage. En effet, à la seule Caisse de l'Ucm, plusieurs demandes de réduction par jour, provenant d'indépendants en difficultés économiques, doivent être refusées en raison d'une rigidité du système, à savoir les seuils de réduction. De fait, il ne suffit pas de démontrer une baisse de ses revenus pour payer moins, il faut être passé sous un des deux seuils, soit de 12.870 euros, soit de 25.740 euros.

Cela signifie que si les revenus sont passés de 70.000 à 30.000 euros, ou de 25.000 à 15.000 euros, aucune réduction n'est possible. L'ajustement ne se fera qu'à la régularisation. Dans l'intervalle, les problèmes sont bien présents!

L'Union réclame dès lors une correction dès 2016 de cette rigidité incompréhensible pour les indépendants. Elle passe par l'ajout, au minimum, d'une série de seuils supplémentaires (par exemple à 15.000, 18.000, 21.000, 40.000 euros), voire par la suppression du système de seuils en accordant les réductions sur la base d'éléments comptables.

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