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Covid-19 : fermer un chantier ? Le bon sens doit primer

Covid-19 : fermer un chantier ? Le bon sens doit primer

Les architectes peuvent-ils fermer un chantier parce qu’ils souhaitent rester confinés ? A l’heure d’écrire ces lignes (le 19 mars), il n’en est pas question, même si nous nageons dans un flou juridique dû au caractère inédit de la situation.

Contrairement à la France, la Belgique n’a pas déclaré le pays en confinement. Les professionnels du bâtiment ont donc le droit de travailler, pour autant qu’ils appliquent strictement les consignes sanitaires préconisées par le gouvernement, telles que la distanciation sociale, qui impose le maintien d’une distance d’1,5 mètres entre chaque personne.
 
Si l’entrepreneur décide de poursuivre le chantier, les termes du contrat préalablement signés doivent être appliqués. L’architecte n’a pas le droit de fermer le chantier. S’il le fait, il ne sera pas couvert par son assurance RC professionnelle pour les préjudices qu’il cause. Néanmoins, les chantiers peuvent être arrêtés de manière concertée, après discussion entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître d’ouvrage.
De fait, le principe de précaution prévaut : il est préférable, si cela s’avère possible, de suspendre les chantiers en cours et de reporter le début des nouveaux chantiers. Certaines entreprises ont déjà opté pour l’arrêt des chantiers en cours afin de protéger leur personnel.
Par ailleurs, certains chantiers sont automatiquement à l’arrêt faute de matériaux.
 
Ceci étant, et même si la pérennité de certains bureaux d’architecture, l’Union wallonne des architectes (UWA) appelle chacun à agir en bon père de famille, avec un maximum de prudence.
 
Plus d’infos sur les différentes mesures mises en place pour venir en aide aux indépendants :
  • Droit de passerelle, report, réduction et dispense des cotisations sociales (contacter votre caisse d’assurances sociales – L’Inasti a ouvert un numéro vert : 0800/12.018
  • Plans de paiement sur la TVA, l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés (contacter le SPF Finances)
 
La Wallonie a également activé un numéro vert, le 1890 et un site, www.1890.be, pour venir en aide aux indépendants. Elle annonce qu’une réponse sera apportée aux problèmes de trésorerie rencontrés par les entreprises impactées.
 
Par ailleurs, l’UWA reste à disposition des architectes pour toutes les questions relatives à leur pratique professionnelle dans le contexte de cette crise sans précédent.
 
- Tél. : 081/28.05.43 
- e-mail : secretariat@uwa.be
- Site Web : www.uwa.be  
 

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