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COVID-19: les partenaires sociaux de la construction sont parvenus à un accord

COVID-19: les partenaires sociaux de la construction sont parvenus à un accord

© Branimir Balogović

Les partenaires sociaux de la construction se réjouissent d'avoir conclu un accord. Ils s'engagent à élaborer ensemble d'ici le 21 avril une proposition commune de protocole afin de permettre la reprise des activités de construction dès le 4 mai.

Alléluia, au terme de près d’un mois de négociations les partenaires sociaux de la construction sont parvenus à un accord le 16 avril. Celui-ci prévoit entre autres que les règles de distanciation sociale sont et restent importantes et prioritaires. En outre, le travailleur aura la possibilité de répondre positivement ou non à la demande de l'employeur lorsque des travaux devront être effectués dans un bâtiment au sein duquel un ou plusieurs cas de coronavirus ont été détectés ou si le travailleur peut démontrer par attestation médicale qu’il fait partie d’un des groupes à risque.
 
Selon cet accord, « les interventions et activités non urgentes, comme définies dans l'Arrêté ministériel du 23 mars 2020, devront pouvoir encore être effectuées, à condition que les règles de distanciation sociale soient respectées, sans exception. Dans le cas contraire, les travaux pourront être suspendus, complètement ou partiellement. Pour pouvoir reprendre les travaux, il faudra faire appel au service de prévention interne ou externe, dont est membre l'entreprise de construction. De plus, ces mesures devront être contrôlées par le Comité pour la prévention et la protection au travail ou par la délégation syndicale. Les petites entreprises qui ne disposent pas d'une délégation syndicale devront effectuer une analyse de risques par poste de travail et la tenir à disposition de leurs travailleurs », a fait savoir la Confédération Construction dans un communiqué.

Qu’entend-t-on par activités et interventions urgentes ?

En ce qui concerne les activités et interventions urgentes, comme décrites dans l'Arrêté ministériel du 23 mars 2020, les règles de distanciation sociale devront être appliquées sur les chantiers. Les partenaires sociaux conviennent toutefois que lorsque la distanciation sociale ne peut être garantie à tout moment, il faut limiter ce non-respect au strict minimum. Les employeurs doivent bel et bien mettre les moyens de protection nécessaires à disposition.
 
Pour les partenaires sociaux de la construction, les interventions et activités urgentes comprennent tous les travaux qui ne peuvent être reportés pour des raisons de sécurité, de santé ou d'hygiène, ainsi que les travaux visant à prévenir des dommages ou une aggravation des dommages, et enfin, les travaux visant à assurer le fonctionnement des commerces, entreprises et services nécessaires à la protection des intérêts vitaux et de la population durant la crise du coronavirus.  En outre, les partenaires sociaux reconnaissent que les règles de distanciation sociale doivent être appliquées lors de tous transports collectifs. Si cela n’est pas possible, il faut prévoir du transport individuel.
 
Les employeurs et les travailleurs pourront faire état des situations problématiques auprès d'un point de contact chez Constructiv. Les conseillers en sécurité peuvent à leur tour fournir les conseils nécessaires pour que les travaux puissent se poursuivre en toute sécurité, conformément aux mesures prises pour lutter contre le coronavirus et en respectant les fiches de prévention de Constructiv.
 

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