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De nouvelles clauses pour des marchés publics wallons plus éthiques

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De nouvelles clauses pour des marchés publics wallons plus éthiques

Le Gouvernement wallon s’est engagé à appliquer des clauses exigeantes dans les marchés publics afin de lutter contre le dumping social. (© Alda Greoli) © Fabrice DOR SPW DGO4

Décidemment, ça n’en finit plus de bouger sur le front des marchés publics: changement de réglementation et accès facilité pour les Pme au niveau fédéral, et maintenant c’est la Wallonie qui planche sur un décret destiné à renforcer le caractère éthique et durable des marchés publics.

Ainsi, le 22 mars 2018, à l’initiative des Ministres wallons Alda Greoli (en charge de  l’Action sociale, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative), Jean-Luc Crucke (Budget, Finances et Energie) et Valérie De Bue (Pouvoirs locaux, Logement et Infrastructures sportives), le Gouvernement wallon a approuvé, en 1ère lecture, un projet de décret visant à imposer l’insertion de clauses sociales, éthiques et environnementales dans les marchés publics relatifs à des travaux subsidiés.

Le respect de ces clauses conditionnera désormais l’octroi des subventions wallonnes.

Pour rappel, dans sa déclaration de politique régionale 2017-2019, le Gouvernement wallon s’est engagé à appliquer des clauses exigeantes visant la lutte contre le dumping social, l’atteinte d’objectifs environnementaux et de durabilité au travers des marchés publics. Ce projet de décret s’inscrit donc dans cette démarche.

Un Guide pratique pour une concurrence loyale et contre le dumping social

Par ailleurs, par l’insertion obligatoire de ces clauses, le Gouvernement wallon marque sa volonté de renforcer la responsabilité sociétale des pouvoirs publics. En accueillant des stagiaires, des apprentis, des élèves en formation ou des personnes en situation d’handicap sur les chantiers, ils soutiennent d’une part la formation de cette catégorie de citoyens et d’autre part leur offrent une opportunité de faciliter leur intégration dans le monde du travail.

En outre, pour encourager les pouvoirs publics dans cette démarche de responsabilité, la Wallonie vient d’actualiser son guide pratique: «Promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social».

On peut y trouver: la liste des clauses à intégrer dans le cahier de charges (sous-traitance, langue, clauses sociales, sanctions…); les actions à mener par le pouvoir adjudicateur aux différents stades du marché pour lutter contre le dumping social (passation, analyse et exécution); les dispositions que l’entrepreneur doit respecter en matière de conditions de travail, de rémunération et d’emploi, etc.

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