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Détachement, le plan Thyssen contesté

Détachement, le plan Thyssen contesté

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La commissaire européenne pour l'Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs, la belge Marianne Thyssen, a établi en mars dernier un plan destiné à lutter contre les abus liés au détachement de travailleurs étrangers. Dix Etats membres européens se sont opposés formellement à ce plan, qui a par conséquent dû être revu. La Commission européenne maintient néanmoins sa décision d'adapter les règles en matière de détachement des travailleurs sur le marché unique européen.

Ce n'est pas neuf, le détachement déloyal et frauduleux de travailleurs étrangers parasite depuis plusieurs années le secteur de la construction, notamment. Les Pme du bâtiment perdent chaque jour des missions, généralement au profit d'entreprises étrangères ou d'entreprises belges de construction occupant des sous-traitants étrangers qui ne respectent pas toutes les règles du jeu et travaillent de ce fait largement en deçà des prix réglementaires du marché. Notre pays a vu disparaître plusieurs milliers d'emplois au cours de ces dernières années.

Soucieuse de lutter contre ce phénomène, la commissaire européenne Marianne Thyssen a lancé une proposition visant à octroyer aux travailleurs détachés les mêmes conditions de salaire et de travail que leurs collègues du pays où ils sont employés: à travail égal, salaire égal au même endroit. Un plan qui ne plaît évidemment pas à des pays comme la Roumanie, la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Lituanie, la Croatie, la Lettonie, la Bulgarie, la Hongrie et le Danemark. Selon ces pays, ce plan va trop loin. Les Parlements nationaux prétendent que la proposition de Thyssen foule aux pieds le principe de subsidiarité et craignent qu'elle n'engendre des pertes d'emplois parmi leurs citoyens actifs en Europe occidentale. Le détachement de travailleurs à bas salaire est considéré comme un avantage compétitif. Selon ces 10 Etats membres, la question devrait plutôt se régler au niveau national.

En Belgique, 566.794 déclarations Limosa ont été enregistrées en 2015. Cette déclaration oblige tout employeur étranger à signaler qu'il détache un ou plusieurs travailleurs sur le sol belge. En 2014, le compteur affichait 460.000 déclarations. Cela signifie qu'en un an à peine, plus de 100.000 déclarations se sont ajoutées à la liste. L'augmentation explosive de ces dernières années se poursuit donc tout simplement, ce qui est intenable.

Sécurité sociale

Reste à voir aussi si le plan de la commissaire européenne donnera des résultats. Le noyau du problème se situe en effet sur le plan de la sécurité sociale. Les travailleurs détachés peuvent continuer à payer leurs cotisations sociales dans leur pays d'origine pendant deux ans, ce qui les rend de fait moins chers que les travailleurs belges. Pour certains observateurs, pour rendre le marché  interne vraiment plus équitable, il faudra oser ouvrir le débat sur ce sujet. Le principe du salaire égal à travail égal est juste et équitable, mais même avec un salaire égal, les travailleurs détachés des pays d'Europe de l'Est restent moins chers puisqu'ils y paient des cotisations sociales moins importantes. Des voix se sont élevées dans le secteur pour la perception des cotisations de sécurité sociale des travailleurs détachés dans le pays où ils vont travailler, de manière à supprimer la différence déloyale de coût salarial.

Carte jaune

Dans l'intervalle, le plan de Thyssen qui prévoit que les travailleurs étrangers détachés perçoivent le même salaire que les travailleurs locaux (le salaire minimum incluant les indemnités pour frais, le treizième mois, la prime de fin d'année, les compensations pour mauvais temps,') a fait l'objet de la procédure de la carte jaune. Cette dernière permet aux Etats membres, essentiellement d'Europe de l'Est dans ce cas précis, de bloquer une proposition. Mais Marianne Thyssen estime que la Commission européenne doit envoyer sa proposition au Parlement européen et au Conseil des Ministres sans y changer un iota.

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