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Dispenses de cotisations: nouveau soutien financier aux indépendants

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Dispenses de cotisations: nouveau soutien financier aux indépendants

Le mécanisme de dispense de cotisations nécessitait de monter un dossier très lourd pour prouver que l’indépendant et son ménage se trouvaient dans une situation proche de l’état de pauvreté. C’est désormais de l’histoire ancienne.

Le 13 juillet 2018, le Conseil des ministres a adopté la réforme de la commission des dispenses de cotisations sociales des travailleurs indépendants qui entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Le mécanisme de dispense était jusqu’à présent relativement opaque pour les indépendants. Il nécessitait de prouver, par un dossier très lourd, que l’indépendant et son ménage se trouvaient dans une situation proche de l’état de pauvreté.
La procédure est désormais simplifiée et clarifiée, l'objectif étant de soutenir les indépendants qui rencontrent des difficultés économiques et financières temporaires. On entend par là une baisse significative de régime, des travaux publics rendant difficile l'accès au commerce, une absence pour maladie, bref, autant de scenarii permettant la dispense du paiement d’une ou plusieurs cotisations trimestrielles.

La nouvelle procédure pour laquelle l’indépendant peut continuer de se faire aider par sa caisse d’assurances sociales est aussi accélérée. C'est désormais l’Institut national (INASTI) qui décide en première ligne de l'octroi ou non de la dispense, et ce dans un délai d’un mois.
Un recours – gratuit – devant la Commission des dispenses est néanmoins prévu. La faculté de racheter ultérieurement les cotisations dont l’indépendant a été temporairement dispensé, de manière à ne pas perdre les droits de pension, est quant à elle maintenue. Cela tombe bien puisqu’il s’agissait là de la préoccupation principale des indépendants pour qui d’ailleurs l'Union des Classes Moyennes (UCM) revendique encore une augmentation des pensions.

Mieux, cette dispense s’adresse aussi à ceux qui ont cessé leur activité.  Ainsi, par exemple, celui qui prend sa pension au 1er janvier 2019 et reçoit un décompte pour ses cotisations 2017, pourra demander une dispense pour le paiement de cette cotisation de régularisation, sans perte complète de ses droits à la pension.

Si l’UCM valide sans réserve cette réforme qui devrait soulager les petits indépendants, elle souhaite toutefois que de nouveaux assouplissements au système de réduction des cotisations provisoires soient adoptés rapidement. Autre demande: que la commission dirige les indépendants, en proie à des difficultés plus structurelles, vers des organismes de coaching.
 

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