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Embuild se réjouit: de plus en plus de processus de solution alternatifs pour les litiges de construction

Embuild se réjouit: de plus en plus de processus de solution alternatifs pour les litiges de construction

© Bunyarit Klinsukhon

Depuis le 1er septembre, le Tribunal d’entreprise néerlandophone de Bruxelles met davantage l'accent sur les règlements extrajudiciaires des litiges de construction, notamment en encourageant le règlement à l'amiable.  De plus, depuis septembre, les litiges de construction amenés devant ce tribunal sont également directement portés devant des chambres spécialisées en construction. L'audience d’introduction ne sera plus une formalité, comme c'est souvent le cas jusque maintenant. « C’est très bien », déclare Niko Demeester, CEO d'Embuild (jusqu'à récemment connu sous le nom de Confédération Construction), « parce qu'à présent, les litiges de construction durent souvent des années et surchargent les tribunaux. » L'association professionnelle attend également beaucoup du guichet unique spécifique pour la construction qui doit encore être créé, une idée de la secrétaire d'État Eva De Bleeker.

Dans la majorité des cas, les litiges en matière de construction sont portés devant les tribunaux. Toutefois, cela s’apprête à changer. En cas de désaccord, les parties négocient progressivement plus souvent, sans nécessairement faire appel à des avocats. Il va de soi qu’il vaut mieux trouver un compromis ensemble plutôt que de bloquer les travaux. Selon Embuild, c'est souvent aussi une question d'attitude : y a-t-il une volonté des deux parties de parler en adultes afin de trouver une solution qui convienne à tous ?
 
En tout cas, notons un point positif : depuis le 1er septembre, le Tribunal d’entreprise néerlandophone de Bruxelles opte davantage pour un règlement extrajudiciaire des litiges. En réalité, il s’agit d’un complément à la Commission de Conciliation construction. Toutefois, l'intervention de cette Commission n'est pas obligatoire. Le nouveau règlement, avec une première incitation à une solution à l'amiable, sera obligatoire. La différence avec la Commission de Conciliation est que celle-ci peut nommer un expert pour rédiger un rapport contraignant qui peut également être utilisé si l’affaire est ensuite portée devant les tribunaux.
 
Et bien d'autres choses encore changent. Depuis le 1er septembre, les litiges de construction amenés devant ce tribunal sont également directement portés devant des chambres spécialisées pour la construction. « L’audience d’introduction ne sera plus une formalité, comme c’est souvent le cas aujourd’hui », précise Niko Demeester, CEO d’Embuild, l’ancienne Confédération Construction. « En fait, un entretien d’orientation aura lieu et nécessitera que les parties et/ou leur avocat s’expliquent afin que le tribunal puisse ensuite proposer la voie la plus appropriée pour parvenir à une solution. »
 
L’association professionnelle s’attend à ce que cette nouvelle approche du Tribunal d’entreprise de Bruxelles porte ses fruits et espère que d’autres tribunaux du pays suivront. Il est toutefois conseillé que les parties elles-mêmes soient également présentes et que l'explication soit donnée par des personnes qui connaissent bien la problématique. En outre, Embuild estime également que le service de médiation spécifique pour la construction (un guichet unique) qui doit encore être mis en place, une proposition du secrétaire d'État à la protection des consommateurs, Eva De Bleeker, pourra contribuer à encourager les consommateurs et les entrepreneurs à régler plus à l'amiable. « L'actuel service de médiation des consommateurs n'a pas suffisamment d'expertise aujourd'hui pour répondre à des questions très spécifiques concernant la construction. Un guichet unique spécialisé où des experts en construction partagent leurs connaissances peut être utile. En tant que secteur, nous voulons certainement contribuer à une approche ciblée et sommes donc ouverts au dialogue pour y parvenir », conclut le CEO d'Embuild.
 

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