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Favoriser l’accès des pierres naturelles locales aux marchés publics, mode d’emploi

Favoriser l’accès des pierres naturelles locales aux marchés publics, mode d’emploi

La réputation d’excellence des pierres naturelles wallonnes n’est plus à démontrer. Pourtant, elles peinent à s’imposer dans le cadre des marchés publics où les pierres étrangères (surtout asiatiques) leur sont souvent préférées.

© Carrières du Hainaut

Pour faciliter l’accès des pierres naturelles locales aux marchés publics, les autorités wallonnes ont prévu d’insérer des clauses sociales, environnementales et éthiques dans les cahiers des charges. Mais comment adjudicateurs et soumissionnaires doivent-ils concrètement procéder pour se servir au mieux de ce levier? C’était l’objet de la conférence organisée le 24 octobre dernier à l’initiative de Hainaut Développement, dans le cadre du projet Interreg «Objectif Blue Stone».

La réputation d’excellence des pierres naturelles wallonnes n’est plus à démontrer. Pourtant, elles peinent à s’imposer dans le cadre des marchés publics où les pierres étrangères (surtout asiatiques) leur sont souvent préférées. Normal: le mode de passation de marché par adjudication ne prend généralement en compte que le seul critère financier, favorisant inexorablement l’offre la moins chère. Or, les marchés publics d’aménagements urbains ou ruraux sont essentiels pour la survie de nos carrières.

Désireux de soutenir une activité à haute valeur ajoutée qui participe largement au développement économique de la Région, le précédent gouvernement a approuvé l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques (ESE) dans les marchés publics relatifs à des travaux subsidiés.
Encore convient-il que les adjudicateurs publics – essentiellement les pouvoirs locaux – soient sensibles à la préservation de ce savoir-faire et cessent de privilégier le moins-disant. Et qu’ils soient également en mesure de se servir au mieux de ces clauses dans l’élaboration du cahier spécial des charges (CSC).

Ne pas confondre «marché public» et «marché public durable»

«On n’aborde pas un marché public durable comme un autre. Il faut que l’adjudicateur l’envisage comme tel dès le départ», explique Virginie Bourgois, juriste spécialisée en marchés publics chez Hainaut Développement (le bureau économique de la Province du Hainaut). «Il faut préciser en préambule qu’il s’agit d’un marché durable et quelles clauses devront être prises en compte dans le CSC. Par exemple: «A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur s’inscrit dans une démarche de développement durable. Les pierres naturelles devront respecter les clauses environnementales/éthiques/sociales décrites dans ce cahier des charges.» Et quel que soit le désir de l’adjudicateur de recourir à des pierres naturelles locales, aucune clause ne pourra contrevenir aux principes d’égalité entre soumissionnaires, de libre concurrence et de de non-discrimination.» Dans le même esprit, il faut également que les exigences soient proportionnées; en clair: il convient de ne pas pousser le curseur trop loin.

Si l’adjudicateur respecte ces règles de base, il peut parfaitement concevoir son marché de manière à favoriser l’emploi de pierres locales. «C’est notamment tout l’intérêt de l’allotissement. Dans le cas d’un marché de réfection de trottoirs, par exemple, l’adjudicateur peut parfaitement  diviser son marché en deux lots: le premier concernant la pose, le second portant sur la fourniture de pierres naturelles. Chaque lot est ainsi considéré comme un marché à part entière et les critères environnementaux ou éthiques peuvent être totalement orientés sur le poste «fourniture».»

Du bon usage des clauses environnementales, éthiques et sociales

Pour rappel, une soumission est composée de deux grands volets: les éléments relatifs à la sélection (qui vont permettre d’évaluer la capacité de l’entreprise à répondre au marché) et l’offre proprement dite.
Dans le cadre de la procédure de sélection, outre les motifs d’exclusion obligatoire (une condamnation pour traite d’êtres humains, par exemple) et facultatifs (manquement à ses obligations en matière de droit environnemental, social et du travail, ou faute professionnelle grave), le pouvoir adjudicateur peut en ajouter d’autres de nature environnementales et/ou éthiques, en exigeant, par exemple, que soit indiqué clairement dans la soumission le système de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui sera mis en œuvre. «C’est parfaitement autorisé dès lors que le CSC contient une clause environnementale ou éthique s’appliquant à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement», précise Virginie Bourgois. Ainsi, dès le stade de la sélection, il est déjà possible d’exclure de nombreux soumissionnaires.


© Les Carrières de la Pierre Bleue Belge

Il est possible d’aller plus loin en intégrant également des clauses environnementales dans le volet dédié aux spécifications techniques. «On peut stipuler, par exemple, que les éléments en pierre naturelle fournis dans le cadre du marché doivent avoir été produits en respectant les normes environnementales relatives à l’eau, à l’air et au bruit, contenues dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003. Ou encore que le produit doit être transformé par des techniques dont l’empreinte carbone est la plus faible possible.»
Des clauses éthiques relative à la production des pierres naturelles peuvent aussi accompagner le volet consacré à l’exécution du marché en veillant à ce que le soumissionnaire s’assure que l’ensemble de sa chaîne de production respecte les droits fondamentaux des travailleurs, tels qu’établis par les Conventions fondamentales de l’OIT. Ou encore que les fournitures soient acheminées par un moyen de transport respectueux de l’environnement.

Compétences juridiques et volonté politique

 «Si les adjudicateurs publics – à commencer par les pouvoirs locaux – intégraient mieux les clauses ESE à leur cahier spécial des charges dans l’optique de privilégier des pierres qui satisfont à ces exigences environnementales et éthiques, nul doute que plusieurs fournisseurs de pierres asiatiques n’auraient pas eu accès à certains marchés (coût du transport, émissions de CO2, conditions de travail, etc.).» Pour ce faire, ils disposent de plusieurs leviers: réglementation, circulaires, notes de cadrage, helpdesk,… «Mais outre l’aspect juridique, il faut surtout que la volonté politique soit au rendez-vous. Car, en cessant de privilégier le moins-disant, il est clair que le chantier va coûter plus cher – même si on évitera sans doute des travaux de réfection ou de remplacement par la suite. Cela suppose une implication transversale de l’ensemble des services concernés (techniques, administratifs, financiers,…), mais aussi d’y dédier des moyens humains importants et des compétences spécifiques», prévient Virginie Bourgois.

Et enfin, il convient de sensibiliser et de mobiliser les Pme du secteur, qui doivent s’outiller de manière à pouvoir s'insérer dans ce processus vertueux et être aptes à répondre aux exigences de CSC durables. Ce qui prendra, à coup sûr, encore un peu de temps.
 

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