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Fema/Feproma sur la brèche

La Fema (Fédération des négociants en matériaux de construction) et la Feproma (Fédération des producteurs de matériaux) ont reçu le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale, Bart Tommelein. Une occasion de relayer les doléances du secteur et de discuter des résultats de la Table ronde Construction. De son côté, Bart Tommelein a évoqué les interventions de la Fema en matière de certification de produits et a insisté sur la nécessité de contrôles rigoureux dans ce domaine, sous la responsabilité du Vice-Premier ministre Kris Peeters.

Mais les deux fédérations ont également déploré la multiplication, dans les grandes villes et en particulier à Bruxelles, des «marchands de coin de rue». Ces soi-disant commerçants vendent en grandes quantités des produits d'origine inconnue à des prix cassés et sans facture. Le secrétaire d'Etat a informé les participants de l'existence d'un point de contact central «fraude sociale» auquel les organisations peuvent signaler de telles pratiques. Conjuguée à d'autres données, cette mesure va permettre (via un système de «data mining» et de «data matching») de mener des poursuites efficaces. «J'ai besoin de données issues du marché pour pouvoir agir de façon ciblée», a souligné Bart Tommelein.

Réduction des charges

Sans surprise, la difficulté d'être concurrentiel sans utiliser des travailleurs détachés a également été évoquée. Selon M. Tommelein, la différence n'est pas aussi importante en cas de détachement entièrement légitime, d'autant que le secteur sollicite une réduction de charges de 6 euros par heure prestée pour tout le secteur de la construction afin de mettre un terme à la perte massive d'emplois dans cette branche. Quoi qu'il en soit, le secteur belge du bâtiment réclame depuis belle lurette une solution à la concurrence déloyale menée par des entreprises étrangères détachant des travailleurs dans notre pays. L'énorme différence de charges salariales (de 20 à 35%) est en effet un handicap de taille pour nos entreprises de construction, qui perdent de plus en plus d'adjudications et doivent licencier du personnel. Bon nombre de Pme du secteur vont jusqu'à craindre pour leur survie.

On peut rappeler ici que selon la Banque Nationale, 17.300 emplois ont déjà disparu dans la construction depuis fin 2011. Sans mesure forte et oxygénante pour nos entreprises, la perte totale d'emplois est estimée à 40.000 d'ici la fin de la législature. Ce qui générera un manque à gagner estimé à 1,3 milliard d'euros pour le Trésor. Une étude du secteur révèle en outre qu'une grande partie des travailleurs ayant perdu leur emploi se retrouvent au chômage. Selon les partenaires sociaux du secteur de la construction, employeurs et syndicats confondus, le problème de la distorsion de concurrence doit être résolu par une réduction significative des charges. Il convient également de dissocier celle-ci des problèmes de dumping social et autres formes multiples de fraude sociale qui découlent du détachement. Le 8 juillet, le secteur a signé avec le Gouvernement un plan ambitieux de concurrence loyale reprenant 40 mesures concrètes pour lutter contre de telles pratiques.

N'étant actif que depuis peu sur ce terrain, Bart Tommelein a sollicité un délai. Les initiatives du Gouvernement actuel commencent seulement à atteindre leur rythme de croisière et doivent mener à un «level playing field» dans lequel tout le monde pourra combattre à armes égales. Pour le secrétaire d'Etat, la fraude sociale est de toute façon un délit qui ne mérite aucune concession. Tous ses interlocuteurs (employeurs, travailleurs, pouvoirs publics,...) saluent ses initiatives. Seule l'Europe lui pose un problème. Tommelein tentera de peser sur la politique et relayera comme il se doit les discussions menées en la matière.

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