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Fiscalité immobilière: une bien jolie dringuelle dans les caisses de l’Etat

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Fiscalité immobilière: une bien jolie dringuelle dans les caisses de l’Etat

En France, les frais de notaire sont constitués à 80% de taxes, qui passent directement de la poche des notaires aux caisses de l’Etat et des collectivités locales.

En France, la hausse des transactions sur les marchés du neuf et de l’ancien dans l'immobilier a permis à l'Etat d'empocher un excédent de 32,5 milliards d’euros de recettes fiscales en 2017, ce qui correspond à environ 1,5 point de Pib.

Cette manne, révélée dans les «comptes du logement» publiés cet été par le ministère de la Transition écologique et solidaire, est dû aux importantes rentrées de Tva conjuguées à la mise sur le marché de logements neufs, mais surtout à la hausse des transactions dans l’ancien, qui ont fait bondir les frais de notaire de 17,6% en un an. Or, ces fameux frais de notaire qui ont le don de faire bondir les candidats acquéreurs quand ils en découvrent le montant sont constitués à 80% de taxes, qui passent directement de la poche des notaires aux caisses de l’Etat et des collectivités locales.

Et en Belgique?

Chez nous aussi la fiscalité immobilière profite bien à l’Etat. Cette fiscalité se compose du revenu cadastral, de la Tva (21% sur les constructions neuves quand même…), des droits d’enregistrement, de donation et de succession ainsi que des taxes régionales et locales. L’ensemble de ces impôts immobiliers belges draine pas loin de 25 milliards d’euros/an dans les caisses de l’Etat, soit l’équivalent de 3,6% du Pib de la Belgique! Ce qui met la fiscalité immobilière belge sur la 3e marche du podium européen… A titre de comparaison, les charges appliquées à l’activité de la construction, à la propriété immobilière et aux transactions y  afférentes représentent à peine 0,9% du Pib en Allemagne et 1,1% aux Pays-Bas.
 

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