Suivre La Chronique

Inondations: réduction de TVA pour les reconstructions sur une nouvelle parcelle

Inondations: réduction de TVA pour les reconstructions sur une nouvelle parcelle

© Marian Kroell

Le gouvernement fédéral a autorisé la réduction de la TVA de 21 % à 6 % pour les destructions-reconstructions pour les victimes des inondations qui doivent reconstruire leur habitation sur une autre parcelle.

Mais pour la Confédération Construction, cette réduction doit rester en vigueur après la fin de l’année 2022, et les dégâts causés par les eaux doivent également être assimilés à une démolition. Selon elle, il s’agirait du seul moyen d'aider effectivement les victimes des inondations dans la reconstruction de leur habitation.
 
En effet, un processus de construction ou de rénovation prend plus de 12 mois, entre autres à cause de la demande et de l'octroi des permis de construire nécessaires. Si le taux réduit ne s'applique plus après la fin 2022, nombre de victimes des inondations risquent de ne plus pouvoir en profiter.
 

Nous vous recommandons

Walterre suit les terres à la trace

Walterre suit les terres à la trace

L’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera officiellement en application le 1er novembre 2019. Sa gestion sera assurée par[…]

01/10/2019 | EnvironnementJuridique
Marchés publics, Pme et pouvoirs adjudicateurs: de la friture sur la ligne

Marchés publics, Pme et pouvoirs adjudicateurs: de la friture sur la ligne

Emprunts hypothécaires : le CERS réclame de la prudence aux banques belges

Emprunts hypothécaires : le CERS réclame de la prudence aux banques belges

Nouvelles règles nécessaires pour le marché du travail

Nouvelles règles nécessaires pour le marché du travail

Plus d'articles