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Installations d'éclairage: nouveau règlement et nouvelles pratiques

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Installations d'éclairage: nouveau règlement et nouvelles pratiques

© CSTC

Depuis juin 2020, un nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) est d'application. La lecture du RGIE a ainsi été facilitée, car sa version précédente (qui datait encore de 1981) était devenue peu compréhensible et mal structurée, au fil des ajouts d'instructions pour y intégrer les nouvelles technologies apparues entre-temps. La toute nouvelle mouture donnée ainsi au règlement sur les installations électriques a un impact tout particulier sur la conception et la réalisation des installations d'éclairage.

Les divers arrêtés royaux, décisions ministérielles ou notes explicatives incorporées au cours des quarante dernières années au règlement de base avaient rendu sa structure bien trop complexe; le RGIE devait absolument retrouver une meilleure lisibilité. Le simple fait de rendre sa structure conforme à la norme internationale CEI60364 lui donne déjà une cohérence et une lisibilité nouvelle.
 
Les groupes de travail chargés de donner au RGIE sa nouvelle mouture en ont profité pour corriger certaines erreurs, pour éliminer les ambiguïtés et même pour en supprimer les conflits avec d'autres réglementations. L'ensemble du règlement comprend désormais trois livres. Le nouveau RGIE ne se compose plus d'articles, mais de chapitres, sections et sous-sections; il y a aussi un tableau de concordance qui permet d'établir un lien entre les articles de l'ancien règlement et les sous-sections du nouveau RGIE. Des dispositions particulières pour les installations existantes sont reprises dans la partie 8 de chaque livre du RGIE.

Changements principaux

Installations Très Basse Tension
Le RGIE précédent ne considérait que les installations «Basse Tension» à partir de 50VAC ou 120VDC. Désormais, les installations «Très Basse Tension», dès 0V, font également l'objet d'un contrôle de conformité vis-à-vis des prescriptions du RGIE. Par exemple, une installation d'éclairage LED à très basse tension (Connected lighting - Power Over Ethernet) doit être soumise à un examen par un organisme reconnu avant la mise en usage. Des infractions peuvent maintenant être rapportées dans le rapport de contrôle lors d'une visite.
 
Eclairage artificiel fixe dans le lieu du service électrique
L'ancien RGIE contenait des prescriptions pour l'éclairage minimal dans le lieu du service électrique. Le nouveau RGIE ne donne plus aucune valeur cible minimale; ceci pour éviter tout conflit avec d'autres réglementations telles que la loi bien-être sur les lieux de travail.
 
Définition de la serrure de sécurité
Dans les lieux ordinairement accessibles au public, les portes aux enceintes (quand il n'y a pas de protection interne) et les accès aux locaux du service électrique doivent être protégés par une serrure de sécurité et non par une serrure qui pourrait être ouverte avec une clé universelle (serrure à double panneton, serrure à clé triangulaire, serrure à clé carrée, …) ou avec un outil à main (pince, tournevis, …). Idem pour les poteaux d'éclairage dans les lieux accessibles au public.
 
Protection contre l'incendie
Les révisions des règles concernant la sécurité incendie portent notamment sur les nouvelles classes pour les conducteurs isolés et les câbles; ces classes ont été alignées sur les dispositions du CPR (Construction Product Regulation). Les câbles des installations enfichables sont également concernés. Le RGIE retient les nouvelles classes européennes (Eca, Cca, a1 et s1) pour ses conducteurs et câbles qui doivent désormais équiper les bâtiments et ouvrages de génie civil, sauf s'il s'agit de câbles utilisés dans les procédés industriels. Par exemple, la classe Eca remplace l'ancienne classe F1 (réaction primaire au feu, conducteurs isolés ou câbles installés seuls).
 
En remplacement des circuits vitaux, le nouveau RGIE prévoit deux types d'installation de relais en situation d'urgence: les installations «de sécurité» et les installations «critiques». Les installations de sécurité (comme l'éclairage de secours) ont pour but de sauver des vies humaines dans des situations d'urgence (fonctions analogues avec les circuits vitaux dans l'ancien RGIE); les installations critiques sont des installations dont le maintien de fonction est requis pour d'autres raisons.
 

Références: 

Compilation libre d'un article paru sur le site internet du Centre Scientifique et Technique de la Construction: www.cstc.be (rubrique «Nouvelles»). Seul cet article original peut être cité en référence.
Le nouveau RGIE (ainsi que le tableau de concordance) peut être consulté et téléchargé en format PDF sur le site du SPF Economie (Règlement général sur les installations électriques (RGIE) - Livres 1, 2 et 3).  Cliquez ici pour le consulter.
 
 
 
Victor Vicour

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