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L’Asbl «Touche pas à mes certificats verts» envoie le Gouvernement wallon sur les roses

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L’Asbl «Touche pas à mes certificats verts» envoie le Gouvernement wallon sur les roses

Photovoltaïque en Wallonie: il y a de l’orage dans l’air.

Suite aux récentes déclarations du ministre wallon de l’Energie Jean-Luc Crucke, l’Asbl Touche pas à mes certificats verts recommande à ses membres de ne pas suspendre, à ce stade, leur action civile à l’encontre de la Région wallonne.

Il y a deux semaines, Jean-Luc Crucke, ministre wallon de l’Energie, faisait part de son souhait de voir les 11.000 recours intentés au civil contre la Wallonie, suite à la modification du mécanisme des Certificats verts (CV), abandonnés afin de dégager une solution à l’amiable.

Réponse laconique de l'Asbl Touche pas à mes certificats verts (Tpcv): «No way!».

Pour rappel, les membres de Tpcv ont introduit en décembre 2017 une procédure devant le tribunal de 1ère instance de Liège visant à faire reconnaître la responsabilité directe de la Région wallonne dans la gestion du dossier photovoltaïque. Pour rappel, la décision du Gouvernement wallon a conduit, en mars 2013, à la suppression de 5 années d’octroi de certificats verts, ce qui allait à l’encontre des engagements pris par la Wallonie.
Ce recours a été déposé, de manière nominative, au bénéfice des membres concernés de l’Asbl qui sont donc demandeurs chacun à titre individuel.

Dialogue de sourds

En date du 17 septembre 2018, le ministre wallon de l’Energie annonçait donc, lors d’une conférence de presse, vouloir négocier un accord avec ces plaignants, à la condition que le recours déposé en leurs noms soit suspendu.
Dans un communiqué de presse, l’Asbl Tpcv a fait savoir qu’elle n’envisageait d’inviter ses membres à suspendre leurs recours qu’en cas d’obtention d’un accord avec le gouvernement wallon, dès lors qu’une telle procédure judiciaire n’empêche aucunement la négociation de pareil accord.

«Il est inconcevable d’inviter nos membres plaignants à suspendre leurs recours tant qu’une base de travail claire pour la négociation ne nous aura pas été communiquée, ce qui n’est aucunement le cas aujourd’hui, deux semaines pourtant après l’annonce du ministre».

En conséquence et en vue d’établir un calendrier serré et contraignant, Tpcv demande au gouvernement wallon de fixer un calendrier en vue de permettre la négociation d’un éventuel accord, lequel devrait aboutir pour le vendredi 30 novembre au plus tard.

100 nouveaux plaignants par jour

On ne saurait être plus clair. D’autant que l’Asbl, si elle affirme avoir toujours privilégié la voie du dialogue plutôt que la voie judiciaire en vue de résoudre le dossier des certificats verts, est bien forcée de constater qu’aucun dialogue n’aurait été possible sans l’introduction d’une telle procédure. «L’Asbl Tpcv continuera dès lors à introduire régulièrement des listes supplémentaires de plaignants, sachant qu’actuellement, environ 100 nouveaux membres par jour rejoignent notre mouvement citoyen».

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