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L’impact du «bouwshift» encore incertain

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L’impact du «bouwshift» encore incertain

© Zinneke

Le gouvernement flamand compte rapidement finaliser l’«Instrumentendecreet». Ce décret fournit aux communes des outils afin de mener une politique spatiale qui contribue à la densification et à la préservation des espaces ouverts. L’association des villes et communes flamandes s’en réjouit, non sans réclamer des clarifications sur les conséquences financières de la nouvelle réglementation.

La réaffectation d’un terrain à bâtir en espace ouvert risque en effet de coûter beaucoup plus cher que prévu, pour la simple raison que l’Instrumentendecreet modifie la réglementation du plan de compensation. Les autorités doivent payer une indemnisation lorsque le terrain à bâtir perd de sa valeur suite à une réaffectation réalisée dans le cadre d’un plan d’exécution spatiale.

Dans le cadre de ce plan de compensation, le gouvernement flamand souhaite indemniser les villes et communes de différentes manières: via le fonds dédié au climat (Klimaatfonds), le fonds pour la politique spatiale de Flandre (BRV-fonds, Fonds Beleidsplan Ruimte Vlaanderen) et le fonds pour les espaces ouverts (Open Ruimtefonds).

Cependant, le fonds pour la politique spatiale flamande n’existe pas encore, alors que celui affecté au climat poursuit un objectif plus large que la prévention de la construction d’espaces ouverts. Quant au fonds destiné aux espaces ouverts, il ne concerne pas les grandes agglomérations flamandes.

Les communes restent donc encore dans l’incertitude quant à la faisabilité pratique du bouwshift. L’association des villes et des communes flamandes (VVSG) espère pouvoir engager le dialogue avec le gouvernement flamand dans un futur proche afin de faire la lumière sur cette question.
 

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