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L’Uvcw se penche sur la nouvelle réglementation des marchés publics

L’Uvcw se penche sur la nouvelle réglementation des marchés publics

L’Union des villes et des Communes de Wallonie enrichit son fonds de publications «Les Essentiels des pouvoirs locaux» par un nouvel ouvrage relatif à la nouvelle réglementation des marchés publics qui inaugure la collection «Marchés publics» de l’Uvcw. Il sera très rapidement suivi de deux autres publications plus spécifiques liées à cette matière qui sortiront sans doute de presse au 1er trimestre 2018.

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation fédérale et wallonne en matière de marchés publics est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation.

La nouvelle réglementation est d’abord traduite dans les deux lois du 17 juin 2016, l’une relative aux marchés publics, l’autre aux concessions. Viennent les compléter: l’arrêté royal «passation» en secteurs classiques du 18 avril 2017, l’arrêté royal «règles générales d’exécution» (RGE) du 14 janvier 2013 et l’arrêté royal «concessions» du 25 juin 2017.

Il ne s’agit donc pas, dans le chef des auteurs, de se livrer à une analyse systématique, exhaustive et circonstanciée de toutes les dispositions de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics et aux concessions, mais bien d’épingler - en les analysant - les nouveautés  les plus notables par rapport à la législation «ancienne».

Cet ouvrage peut être commandé en ligne sur le site de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie: www.uvcw.be.

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