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La baisse de la TVA sur les démolitions-reconstructions généralisée

La baisse de la TVA sur les démolitions-reconstructions généralisée

La Confédération Construction, l’UPSI (Union des Professionnelle du Secteur Immobilier) et la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) insistent pour que cette mesure bénéficie également à ceux qui achètent une maison reconstruite par des entrepreneurs et promoteurs professionnels.

La Confédération Construction se félicite de l’accord de gouvernement de la coalition Vivaldi qui généralise la baisse de la TVA à 6% sur les démolitions-reconstructions. Elle désire maintenant que cette mesure s’applique également aux particuliers qui achètent une maison reconstruite par des entrepreneurs et promoteurs professionnels. 

Selon une étude de la KU Leuven, la baisse de la TVA de 21 à 6% sur les démolitions-reconstructions dans toute la Belgique permettrait d’augmenter le nombre de logements reconstruits de 35%. Cela permettrait à l’excédent budgétaire de l’État de s’élever à 55 millions d’euros, et de gagner encore 100 millions d’euros en impôts fonciers sur une période de 30 ans.
 
Aujourd'hui, la baisse de la TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions est en vigueur dans 32 centres urbains. L'accord de gouvernement de la coalition Vivaldi prévoit d'élargir cette mesure à toute la Belgique.  
 
Cependant, la Confédération Construction, l’UPSI (Union des Professionnelle du Secteur Immobilier)  et la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) insistent sur le fait que cette mesure fiscale ne peut pas seulement s'appliquer aux particuliers qui démolissent et reconstruisent une maison, mais aussi à ceux qui achètent une maison reconstruite par des entrepreneurs et promoteurs professionnels, après l'achat et la démolition d'un ou plusieurs bâtiments anciens.
 
Robert de Mûelenaere, Administrateur délégué de la Confédération Construction : « La généralisation de la TVA à 6 % pour les démolitions-reconstructions est une bonne chose pour l'ensemble des secteurs de la construction et de l'immobilier. Nous déduisons que cette mesure s'applique également aux promoteurs et aux entrepreneurs qui achètent des maisons et des bâtiments délabrés et les rénovent pour en faire des logements modernes et durables. Cela accélérera considérablement le processus de rénovation urbaine. »
 
Les trois organisations insistent sur le fait que cette mesure doit être mise en place au plus vite et qu'un régime transitoire doit être envisagé dans tous les cas.
 

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