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La baisse de la TVA sur les démolitions-reconstructions ne sera pas prolongée

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La baisse de la TVA sur les démolitions-reconstructions ne sera pas prolongée

© Erwin Wodicka

La coalition Vivaldi a décidé de ne pas reconduire la mesure fiscale visant à réduire la TVA à 6% pour les démolitions-reconstructions. Une décision qui fait grincer les dents d’Embuild (l’ancienne Confédération Construction) qui trouve qu’il y a quelques bonnes avancées mais que dans l’ensemble, il fallait faire bien plus.

La fédération de la construction se montre très mécontente de la non-prolongation de la TVA réduite à 6% sur les démolitions-reconstructions, d’autant plus que les constructeurs de logements voient leur nombre de contacts et de contrats diminuer. La fédération explique qu’une prolongation de cette mesure est également nécessaire pour offrir une sécurité aux projets qui se trouvent encore actuellement dans une phase initiale, mais pour lesquels le permis sera bientôt délivré et pour lesquels une démolition doit encore avoir lieu. Elle insiste et déclare que lorsqu'il s'agit de projets de construction plus importants, dans la pratique, la période de construction ne sera pas terminée à la fin décembre 2023. Les démolitions-reconstructions de bâtiments vétustes permettent également de réduire fortement les factures d’énergie, et se montrent souvent plus efficaces qu’une rénovation partielle.
 
«Maintenant que les ménages se retrouvent confrontés à la hausse de leurs factures d’énergie, il est incompréhensible que la baisse de la TVA sur les démolitions-reconstructions ne soit pas prolongée au-delà de l’année 2023. En effet, les démolitions-reconstructions de vieux logements mal isolés se révèleront d’une importance capitale dans les années à venir, pour rendre nos maisons neutres du point de vue énergétique, et donc réduire durablement nos factures d’énergie», explique Niko Demeester, CEO d’Embuild.

Quelques bonnes avancées malgré tout

Derrière cette mesure vivement critiquée, d’autres ont été prises afin de réduire les coûts pour les entreprises. Ainsi, durant les deux premiers trimestres de l’année 2023, les cotisations patronales sur l’excédent de salaire dû à l’indexation seront exonérées, tandis que pour les deux derniers trimestres de cette même année, les employeurs obtiendront un report de paiement. «C’est une bonne mesure, mais elle est insuffisante pour contrer la hausse des coûts salariaux dû à l'indexation», estime Niko Demeester, administrateur délégué d’Embuild.
 
De plus, avec une enveloppe supplémentaire de 3 milliards sur une période de 10 ans, le gouvernement fédéral prévoit des investissements supplémentaires dans les chemins de fer. Cette mesure est nécessaire pour moderniser nos infrastructures ferroviaires et constitue une bonne nouvelle pour les entreprises de construction opérant dans ce segment de marché, même si cette enveloppe n’est que de 118 millions pour la première année, puis augmentera.
 
Enfin, le gouvernement fédéral laisse les organisations patronales et les syndicats du secteur de la construction prendre la tête de la lutte contre le dumping social. «Avant la fin de l'année, avec les syndicats, nous devrions proposer un certain nombre de mesures, notamment en termes de limitation de la chaîne et de responsabilité conjointe et solidaire», assure Niko Demeester, CEO d'Embuild. «Les employeurs de la construction ont toujours été des précurseurs dans la lutte contre le dumping social. En effet, ce phénomène crée une concurrence déloyale par rapport à la grande majorité des entreprises de construction qui se montrent tout à fait honnêtes. Avec les syndicats, les employeurs de la construction viennent de finaliser une déclaration commune dans la lutte contre la fraude sociale.»
 

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