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La Belgique, championne européenne des détachements

La présentation du rapport annuel de la Confédération Construction a mis une fois de plus en lumière le fait que les problèmes de concurrence déloyale et de dumping social continuent non seulement à échauffer les esprits, mais auront aussi des conséquences désastreuses à terme si on n'intervient pas rapidement. Il convient toutefois de distinguer les deux problèmes.

Un ensemble de mesures spécifiques s'imposent pour lutter contre le dumping et autres formes de fraude au détachement. C'est précisément l'objet des 40 mesures du Plan pour une Concurrence loyale, adoptées suite à la table ronde contre le dumping social dans la construction, et mises en œuvre en ce moment.

Contrairement au dumping social, la concurrence déloyale ne découle pas d'une forme de fraude. Elle est l'œuvre (entièrement légale) d'entreprises étrangères qui respectent le cadre légal du détachement, à savoir l'application des conditions de travail belges (notamment le salaire minimum) et le paiement des charges sociales dans le pays d'origine.

Les entreprises issues de pays où les charges sociales sont peu élevées bénéficient de ce fait d'un avantage concurrentiel qui varie entre 20 et 30% selon le pays d'origine. Un tel avantage constitue un réel handicap pour les entreprises belges, qui subissent des charges nettement plus lourdes en Belgique et ne peuvent dès lors faire baisser leurs prix au niveau de ceux des entreprises étrangères.

En attendant, la Belgique est clairement devenue l'Etat membre de l'Europe le plus durement touché par le détachement. Transposé en chiffre proportionnel, c.-à-d. en pourcentage de l'emploi en Belgique (dans le secteur privé), le nombre de travailleurs détachés représente 3,6% de l'emploi privé. Ce pourcentage s'élève à environ 1,4% en France et 1% en Allemagne. Selon les dernières données disponibles, ces deux derniers pays sont ceux qui, en Europe, affichent le plus grand nombre absolu de travailleurs détachés, à savoir 414.200 en Allemagne et 190.850 en France, contre près de 160.000 en Belgique.

La construction est le secteur d'emploi par excellence pour les travailleurs détachés en Belgique: plus de 100.000 travailleurs sur les 160.000 détachés en Belgique sont actifs dans le bâtiment. On estime en outre que cette masse correspond à 41.000 équivalents temps plein par an, soit plus de 25% des ouvriers belges.

Le phénomène est donc particulièrement important. Pire: il s'accélère au fil des ans. Les statistiques Limosa confirment cette accélération. En effet, les déclarations Limosa pour les activités de construction sont passées de 157.000 en 2011 à 394.000 en 2015. Le nombre de travailleurs détachés (unités physiques) dans la construction a évolué de 28.500 en 2009 à 101.000 en 2015.

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