La dimension sociale s’invite dans les marchés publics de travaux

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clauses sociales

Sont notamment visés par la présente circulaire les travaux d’aménagement de voiries.

© Véronique Waroux

La circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipements de zones d’activités économiques dès 750.000 euros est entrée en vigueur le 4 octobre 2017.

Dans sa déclaration de politique régionale 2017-2019, le Gouvernement wallon s’était engagé à promouvoir l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics. C’est désormais chose faite.

Pour rappel, les clauses sociales sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d’un marché public, un objectif de politique sociale, distinct de la commande publique, visant à contribuer directement au bien-être de la collectivité. La circulaire en question porte exclusivement sur les clauses sociales à visée socio-professionnelle, c’est-à-dire visant à accueillir sur les chantiers publics des stagiaires/apprenants en formation et/ou à permettre à des entreprises d’économie sociale d’insertion de réaliser une partie des travaux publics.

Champ d’application

La circulaire est applicable à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons, c’est-à-dire le Gouvernement wallon, le SPW, les organismes d’intérêt public et les institutions qui en dépendent (voir également La Chronique n°37, page 8). En matière de voirie, elle ne concerne donc pas, à ce stade à tout le moins, les pouvoirs locaux. Mais la volonté du Gouvernement wallon est clairement d’étendre cette obligation à ce domaine.

Cette circulaire est également applicable à tous les opérateurs de développement économique souhaitant bénéficier des subsides régionaux en vertu du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques, ce qui comprend donc les pouvoirs locaux.

La circulaire entend donc préciser les obligations contenues dans le décret.

Sont visés par la présente circulaire les travaux suivants:

l’aménagement de voiries

  • la création, l’aménagement et l’entretien des voiries publiques, y compris les accessoires, tels que le mobilier urbain, la signalisation, les plantations et les œuvres d’art créées pour l’occasion;
  • la création et l’aménagement des parkings établis sur le domaine public;
  • la construction, la réfection et le renouvellement d’aqueducs et d’égouts;
  • l’installation, l’extension, le déplacement et le renouvellement de l’éclairage public;

l’équipement de zones d’activités économiques

  • les travaux de viabilisation.

Un réseau de «facilitateurs» pour accompagner la mise en œuvre

Pour aider à la mise en pratique de ces clauses sociales, un réseau de facilitateurs «clauses sociales» a été mis sur pied. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent ainsi s’adresser à leurs facilitateurs tandis que les auteurs de projets et les entrepreneurs peuvent prendre contact avec les leurs.

Quant aux pouvoirs adjudicateurs locaux, ils peuvent s’adresser par mail soit à la DGO5 (marchespublics.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be) soit - pour les membres uniquement - à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (marchespublics@uvcw.be).

 

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