Les études notariales prennent des mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus tout en restant à la disposition des entreprises.
Contacts physiques évités autant que possible, signature des actes non urgents reportés ou encore conseils aux clients par téléphone ou vidéoconférence : la Fédération du Notariat a pris des mesures pour éviter la propagation du coronavirus.
Les notaires restent cependant disponibles pour tous les actes urgents pour les entreprises. Beaucoup d’opérations sont considérées comme urgentes, sans que les entreprises ne doivent motiver ce caractère «urgent». Augmentation ou réduction de capital, apport et remboursement des apports: en bref, il s’agit de toutes les opérations qui ont des conséquences économiques immédiates pour les entreprises.
« Les fusions, acquisitions, scissions et transformations sont également considérées comme urgentes. Il s’agit aussi de tous les actes qui doivent être passés dans un délai précis qui va venir à échéance, comme l'approbation des comptes annuels ou les actes qui doivent être faits avant la clôture de l’exercice social», précise Jan Sap, directeur général de Fednot.
Les actes pour lesquels des documents ont déjà été établis avec un délai de validité limité (convocations aux assemblées générales, établissement d’une situation active et passive,…) peuvent aussi être passés.
