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La loi ELAN arrêtée en plein vol

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La loi ELAN arrêtée en plein vol

Parmi les points qui ont suscité le plus de polémiques: Le plafonnement à 20% du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles à des personnes handicapées. (© Logement Adapté 13)

Alors qu’elle devait être publiée dans les prochains jours, les péripéties continuent pour la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), avec la saisine du Conseil Constitutionnel par 60 députés français.[…]

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12/12/2018 | Pays-Bas Espace public
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