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La taxe kilométrique face à la Cour Constitutionnelle

La taxe kilométrique face à la Cour Constitutionnelle

© Marc Ryckaert

La taxe kilométrique, exclusivement destinée aux véhicules de transport de marchandises d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes, contreviendrait au principe d’égalité mentionné dans la Constitution.

Ce principe induit que toute différence de traitement de situations identiques viole le principe d’égalité, si celle-ci n’est pas justifiée de manière objective et raisonnable. Jusqu’ici les autobus, les voitures particulières, les tracteurs agricoles, les avions et tous les véhicules d’une masse maximale autorisée de moins de 3,5 tonnes ne tombent pas dans le champ d’application de cette taxe.

C’est dans ce cadre que l’Union Professionnelle du Transport et de la Logistique (UPTR) a toujours considéré que le champ d’application de ce prélèvement constituait une violation du principe d’égalité. 
 
Dans son jugement du 5 novembre 2019, le Tribunal de première instance de Liège a décidé de soumettre à la Cour Constitutionnelle la question de la compatibilité du Décret wallon avec le principe d’égalité prévu dans la Constitution. 

Il reviendra donc d’ici peu à la Cour Constitutionnelle de statuer sur la constitutionnalité ou non de la taxe kilométrique belge, au regard du principe d’égalité.
 

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