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La Tva construction décortiquée

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La législation fiscale est en mouvement perpétuel, soit sous l'effet de décisions politiques, soit sous celui de décisions européennes contraignantes en la matière. Dans ce contexte, difficile pour les professionnels du secteur de la construction et leurs conseillers fiscaux de suivre au plus près ces évolutions et de mettre leurs connaissances à jour.

Par exemple, l'adaptation législative limitant le taux réduit de Tva à 6% aux seules habitations privées «anciennes» illustre la complexité fiscale qui règne dans la construction. Comment dès lors entreprendre des travaux, conseiller ses clients ou, tout simplement, identifier les règles de la Tva applicables à l'achat et la construction de bâtiments'

Tony Lamparelli, conseiller au Spf Finances, s'emploie à guider les personnes concernées dans les méandres de cette matière législative dans la 2e édition de l'ouvrage «La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction». Abordant à la fois les règles générales, mais aussi les règles spécifiques relatives aux travaux immobiliers, à l'achat et la construction de bâtiments, cet ouvrage exhaustif se veut une référence en la matière. C'est, en effet, un des seuls, sinon le seul ouvrage en Belgique rassemblant d'une façon pratique et détaillée des informations actualisées.

Six grands chapitres charpentent l'ouvrage: bâtiments d'habitation pour logements privés occupés depuis au moins dix ou quinze ans; complexes d'habitation gérés par des institutions à caractère social, pédagogique ou psychiatrique; hébergement de personnes handicapées bénéficiant d'une intervention d'un fonds ou d'une agence pour personnes handicapées reconnus par l'autorité compétente; logement dans le cadre de la politique sociale; démolition et reconstruction conjointe de bâtiments d'habitation dans certaines zones urbaines et bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves. Un index des mots-clés complet facilitera le cheminement du lecteur.

Rédigé avec clarté, l'ouvrage s'adresse aussi bien à un public informé que néophyte.

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