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Le CoDT adopté

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Le CoDT adopté

Lutter contre l'étalement urbain. 

Fin juillet, le Parlement wallon a adopté le Code du Développement territorial ou CoDT, présenté par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, Carlo Di Antonio. Ce vote clôture une importante réforme de la législation actuelle en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme dont les objectifs principaux visent à lutter contre l'étalement urbain, soutenir le développement économique de la Wallonie, répondre au défi démographique et simplifier et accélérer les procédures au bénéfice des citoyens et des entreprises wallonnes. Cette stratégie passe par quatre grands axes, à savoir le renforcement de la politique de reconversion de sites désaffectés, la mise en place d'outils pour développer du logement dans un cadre de vie de qualité, la valorisation du potentiel de développement économique des zones rurales, la création d'une dynamique de collaboration entre les communes.

Avis de terrain

Pour rappel, une version initiale du CoDT avait été adoptée sous la législature précédente, mais, malgré ses avancées, elles présentait une série de difficultés techniques, voire de dysfonctionnements importants, comme le mécanisme des délais de rigueur pour les permis. C'est ainsi qu'un particulier ou une entreprise pouvait voir son permis refuser parce que l'Administration n'avait pas eu le temps de le traiter. Plutôt indigeste!

Cette version a donc été remaniée en association avec différents acteurs publics et privés de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Ils ont été associés à ce travail de réécriture sous la forme de groupes de travail thématiques durant 23 semaines. Hormis des solution concertées et des réponses adaptées et circonstanciées, le projet de décret intègre également des propositions formulées par les députés wallons. Finalement, après ces 23 semaines de réécriture et de concertation avant d'arriver sur la table du Parlement wallon et 18 mois de travail parlementaire, ce texte, désormais adopté, est donc le fruit d'un travail collectif et réfléchi.

Le CoDT est composé d'une partie décrétale (adoptée) et d'une partie réglementaire (en cours de finalisation). Cette dernière sera adaptée en fonction de la consultation opérée sur la version adoptée en première lecture et des orientations prises dans le cadre des travaux parlementaires. En attendant l'entrée en vigueur du CoDT, le Cwatupe reste pleinement d'application.

Avant cela, un programme de formations est prévu pour les futurs utilisateurs du CoDT. Cette étape est une exigence du ministre Di Antonio afin de permettre un apprentissage adéquat de ce texte majeur avant son entrée en vigueur. L'outil informatique de gestion administrative des permis est également en cours d'adaptation. Il enregistrera le flux de permis, permettant aux demandeurs de suivre en permanence l'état d'avancement de leur dossier. Enfin, une task force chargée d'assurer le monitoring de la réforme identifiera les améliorations apportées et les facteurs de ralentissement ou de blocage. Elle se réunira pendant deux ans et assurera un reporting régulier au Gouvernement.

La Wallonie à la carte

Par ailleurs, le ministre Di Antonio a lancé officiellement la nouvelle version du Géoportail de la Wallonie (http://geoportail.wallonie.be), le site web de référence pour l'information géographique wallonne. Il met gratuitement des données géographiques à disposition des spécialistes, des entreprises et du grand public. On y retrouve notamment l'outil WalOnMap donnant accès à une carte interactive avec de nombreuses données et fonctionnalités. On pourra par exemple y mesurer des superficies, visualiser l'ensemble du territoire sur une carte, zoomer, chercher une adresse, opter pour un plan de base ou une vue aérienne, disposer de plans cadastraux,' En quelques clics, WalOnMap peut également afficher sur la carte des données géographiques comme les plans parcellaires, les zones inondables, les zones Natura 2000, les lignes du Tec, les variations altimétriques d'un terrain,' Une autre application consiste en un voyage dans le temps. En effet, le visiteur peut visualiser à l'aide d'un curseur l'évolution d'une zone ou d'une parcelle depuis les cartes Ferraris de 1777 à nos jours.

Initié par le Spw, le Géoportail de Wallonie offre donc un accès à toute l'information géographique wallonne. Les urbanistes, fonctionnaires, géomètres, chercheurs, agents forestiers, développeurs d'applications mobiles ou professeurs peuvent y trouver des données clé utiles pour tous leurs projets, ainsi qu'une panoplie d'outils, le tout selon les données officielles les plus récentes.

Mais le Géoportail de Wallonie se veut également un espace d'échanges pour les acteurs de la géomatique en Wallonie: administrations, entreprises, centres de recherche,'

Le Géoportail a été lancé en 2013 pour répondre aux exigences de la directive européenne Inspire, qui impose entre autres aux Etats Membres la mise en place d'une structure de partage de l'information géographique. Trois ans plus tard, il s'offre une nouvelle version portant une attention plus poussée à la cohérence et la lisibilité des informations.

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