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Le CoDT c’est aussi une saga littéraire

Le CoDT c’est aussi une saga littéraire

L’Union des Villes et des Communes de Wallonie publie le 5e volume de la saga du CoDT

© UVCW

L’Union des Villes et des Communes de Wallonie (Uvcw) vient de faire paraître son 5e ouvrage relatif au nouveau Code du Développement territorial (CoDT). Sobrement intitulé «Le champ d’application des permis d’urbanisme en Wallonie», ce livre a été co-écrit par Matthieu Guiot (avocat, administrateur de l’Association belge pour le Droit de l’Environnement, membre du comité exécutif d’Urban Land Institut et de l'Association belge francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme) et Donatien Bouilliez, avocat au Barreau du Brabant wallon. Tous deux travaillent au sein du cabinet d’avocats Guiot-Reuliaux (AGR) où ils ont en charge le droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’immobilier.

Un champ d’application pas encore assez labouré

La connaissance du champ d’application exact des permis d’urbanisme est essentielle pour un grand nombre d’acteurs en matière d’urbanisme et d’immobilier. Or, malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d’application est toujours difficile à cerner au vu de la multitude d’exceptions qui existent, mais également en raison de l’absence de définition de certains termes utilisés dans les textes.

Cet ouvrage vise précisément à définir le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT. Il s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services d’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis,…

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