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Le CoDT entrera en vigueur le 1er juin 2017

Le CoDT entrera en vigueur le 1er juin 2017

Le 31 janvier prochain, au Palais des Beaux-Arts de Charleroi, le ministre de l’Aménagement du Territoire, Carlo Di Antonio, présentera officiellement le CoDT et expliquera quelles avancées il représente pour les citoyens, les entrepreneurs et les pouvoirs publics.

A en croire le Gouvernement, le Code du Développement Territorial permettra à la Wallonie de disposer des outils indispensables pour accélérer et simplifier les procédures au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. 

La maîtrise des délais en matière de délivrance des permis constitue d’ailleurs un axe central de cette réforme. Avec le Cwatup, un particulier ou une entreprise était régulièrement confronté à une absence de décision de l’autorité compétente malgré une demande de permis introduite en bonne et due forme. Pour répondre à cette situation, la nouvelle législation prévoit un mécanisme dit «de délai de rigueur» qui devrait garantir au demandeur une décision dans un délai déterminé. 

A en croire le ministre Di Antonio, le CoDT renforcera également la politique de reconversion des sites désaffectés, valorisera le potentiel de développement économique des zones rurales et, last but not least, créera une dynamique de collaboration entre les communes. 

Et pour se prémunir d’un éventuel – et très habituel – procès selon lequel les «politiques-auraient-encore-tout-décidé-seuls-dans-leur-coin», Carlo Di Antonio rappelle que le CoDT résulte d’un travail collectif, largement concerté et réfléchi. 

Présentation en grande pompe et programme de formation

La présentation du 31 janvier prochain ira de pair avec le lancement du programme de formation dont bénéficieront les agents communaux et régionaux ainsi que les parties prenantes du CoDT (prescripteurs, constructeurs…) jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, le 1er juin prochain.

Ce programme de formation préalable à l’entrée en vigueur du texte était une exigence du ministre qui désirait ainsi favoriser une appropriation adéquate par les différents acteurs de ce texte majeur et garantir une mise en œuvre efficace de celui-ci sur le terrain. 

Par ailleurs, plusieurs opérateurs ont été chargés par la Wallonie d’organiser des modules de formation spécifiques pour les différents publics concernés par cette réforme.

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