Suivre La Chronique

Le compromis «langage clair» débarque à Bruxelles

Sujets relatifs :

, ,
Le compromis «langage clair» débarque à Bruxelles

Après la Wallonie, le compromis «langage clair» fait son apparition à Bruxelles. La Fédération du Notariat (Fednot) et la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique (Federia) se sont associés pour la création de cet outil.

Un compromis de vente n’étant pas toujours facile à comprendre et des divergences d’interprétation pouvant potentiellement surgir entre les parties, les notaires et les agents immobiliers lancent le compromis «langage clair» à Bruxelles.
Ce document d’une dizaine de pages (au lieu des 20 à 30 habituelles) permet une compréhension des deux parties beaucoup plus aisée. Des hyperliens dynamiques renvoient à plus de 70 définitions de mots ou de notions juridiques pour rendre le document plus clair et compréhensible à tous.

Cela permet également une meilleure collaboration entre les notaires et les agents immobiliers pour, au final, obtenir des dossiers immobiliers de meilleure qualité où il n’y a pas de discussion sur la formulation des clauses prévues dans le document.
 

Nous vous recommandons

Marchés publics bruxellois: la facturation électronique devient obligatoire

Marchés publics bruxellois: la facturation électronique devient obligatoire

A partir du 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques[…]

Trucs et astuces pour la communication avec l’adjudicateur: que faire et ne pas faire?

Trucs et astuces pour la communication avec l’adjudicateur: que faire et ne pas faire?

Variantes et options: trucs et astuces pour la préparation d’une offre correcte

Variantes et options: trucs et astuces pour la préparation d’une offre correcte

Marchés publics: trucs et astuces pour l’introduction de prix corrects

Marchés publics: trucs et astuces pour l’introduction de prix corrects

Plus d'articles