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Le coronavirus fait grimper le nombre de litiges dans la construction

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Le coronavirus fait grimper le nombre de litiges dans la construction

© Tingey Injury Law Firm

Le baromètre bisannuel de la médiation de la Commission Fédérale de Médiation révèle que le coronavirus a entraîné une avalanche de litiges dans le secteur de la construction. Et ces litiges sont en majeure partie du temps réglés au tribunal, et non en médiation. 

Un des constats qui ressort de ce baromètre est la forte augmentation du nombre de demandes d’indemnisation. Cela est en partie causés par les retards dus au confinement, l'éloignement social obligatoire, les pénuries et l’augmentation de prix des matériaux de construction et la hausse des prix de l'énergie.
 
Bart Plevoets, président de la commission spéciale construction au sein de la CFM: «Nous nous attendons à ce que cette tendance à la hausse s'intensifie dans les mois à venir en raison du Green Deal. Les activités de construction associées attendues (permis et construction d'installations d'énergie renouvelable, normes d'isolation plus élevées, etc.) exerceront une pression supplémentaire sur le secteur de la construction. Un tsunami de réclamations en résultera. Lorsque les positions entre les parties se durcissent, les procédures judiciaires semblent souvent être la seule issue pour les partenaires de la construction.»

Règlement alternatif des litiges

L'enquête auprès des médiateurs agréés montre que tant les particuliers que les professionnels de la construction ont aujourd'hui très peu recours à la médiation pour résoudre leurs litiges. C'est pourquoi la Commission fédérale de médiation préconise pour le secteur de la construction un système de règlement alternatif des litiges qui garantisse une continuité maximale du chantier et considère la procédure judiciaire comme un filet de sécurité au cas où le règlement alternatif des litiges ne serait plus une option.
 
Theo De Beir, président de la Commission fédérale de médiation: «Outre l'aspect financier d'une procédure, il y a aussi l'aspect humain. Les relations entre les constructeurs, les architectes, les entrepreneurs, les assureurs, etc. sont gravement perturbées en cas de litige et certainement lorsqu'une longue procédure judiciaire est engagée. Dans presque tous les cas, la médiation offre une alternative plus rapide, moins chère et surtout plus humaine, adaptée au problème et aux parties concernées.»
 
Erik Van Wellen, membre de la commission spéciale construction de la CFM: «Une procédure judiciaire compromet l'avancement du chantier, ce qui entraîne des coûts supplémentaires et des frustrations pour les partenaires de la construction. La commission spéciale «construction» a maintenant consulté les différents acteurs de la construction et a mis en place un plan d'action. Elle sera ensuite utilisée comme projet pilote pour le développement de la médiation dans tous les secteurs.»
 

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