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Le Gouvernement wallon donne son feu vert au déploiement des «compteurs intelligents»

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Le Gouvernement wallon donne son feu vert au déploiement des «compteurs intelligents»

Historiquement, le système électrique a été dimensionné pour s’adapter aux variations de consommation. Depuis, les moyens de production et de consommation se sont multipliés et les outils centralisés ne peuvent plus assurer seuls l’équilibre du système.

Le 26 avril 2018, le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture le projet de décret sur les compteurs intelligents, la flexibilité et les bornes de recharge électrique. Ce projet vise à encadrer l’installation, l’utilisation et le déploiement des «compteurs intelligent».

Un «système intelligent de mesure» est un système électronique qui peut mesurer la consommation d'énergie en apportant plus d'informations qu'un compteur classique et qui, en outre, a la faculté de transmettre et recevoir des données et des commandes à distance.

Pour l’UE, il ne fait aucun doute que les compteurs intelligents sont des composants essentiels à la transition énergétique.

Petit rappel, en septembre 2009, l’UE avait fixé aux Etats membres l’objectif de développer des compteurs intelligents dans 80% des foyers européens avant 2020 et dans 100% des habitations avant 2022. On est très loin du compte, entre autre parce que de nombreux Etats membres ont franchement traîné des pieds, doutant de la rentabilité de ce système.

Le 26 avril 2018, le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture le projet de décret sur les compteurs intelligents, la flexibilité et les bornes de recharge électrique. Ce projet vise à encadrer l’installation, l’utilisation et le déploiement des «compteurs intelligent».

Toujours est-il que l’Europe n’en démord pas. La Wallonie a donc décidé de lui emboîter le pas. L’enjeu du décret est donc moins de donner le coup d’envoi à la généralisation des «compteurs intelligents» que d’encadrer leur utilisation, et ce, en raison de certaines questions qui restent en suspens: rentabilité économique, protection de la vie privée, risques de piratage informatique, coût pour l’utilisateur final et éventuelles incidences sur la santé.

Le projet de décret sur les compteurs intelligents a déjà fait l’objet d’une première adoption par le Gouvernement wallon le 10 janvier 2018 et a été soumis pour avis au Pôle Energie, à Synergrid, à la CWaPE ainsi qu’à la Commission de la protection de la vie privée. L’ensemble de ces avis, ainsi que les avis remis par les différentes parties prenantes ont été pris en compte afin de répondre aux préoccupations légitimes des diverses parties.

Suite à ces différentes recommandations, plusieurs modifications ont été apportées au projet de décret initial.

Les utilisateurs visés par le déploiement

Ces systèmes doivent permettre une meilleure connaissance de la consommation et donc des gains d'efficacité et des économies d’énergie tout en favorisant la participation active des consommateurs au marché de l'électricité. La consommation n’est aujourd’hui pas suffisamment lisible pour adapter son profil de consommation. Leur déploiement apparaît donc toujours nécessaire.

Au plus tard au 1er janvier 2020, l’installation et l’activation de la fonction communicante d’un compteur intelligent aura lieu systématiquement dans les cas suivants (sauf si techniquement impossible ou économiquement déraisonnable):

  • lorsque l’utilisateur de réseau est un client résidentiel déclaré en défaut de paiement;
  • lorsqu’un compteur est remplacé;
  • lorsqu’il est procédé à un nouveau raccordement;
  • lorsqu’un utilisateur le demande.

Parallèlement, et au plus tard pour le 31 décembre 2019, les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) devront atteindre 80% de compteurs intelligents installés pour:

  • les utilisateurs dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 6.000 kWh (la moyenne en Wallonie étant de 3.500 kWh);
  • les personnes équipées de panneaux photovoltaïques.

Un monitoring constant

Au vu du caractère sociétal du déploiement et des nombreuses préoccupations que celui-ci suscite, un comité de suivi sera mis en place afin de répondre aux questions des acteurs concernés, à commencer par les représentants des consommateurs et des partis politiques. Ce comité est établi, pris en charge et géré par les GRD qui en ont l’entière responsabilité. Il se réunira semestriellement. «Ce comité revêt une importance capitale pour que la transparence soit assurée lors du déploiement, et certainement lors de la phase de démarrage», a expliqué Jean-Luc Crucke, ministre wallon en charge de l’Energie, à l’origine de ce projet de décret.

Un maître mot: flexibilité

Historiquement, le système électrique a été dimensionné pour s’adapter aux variations de consommation. Depuis, les moyens de production et de consommation se sont multipliés et les outils centralisés ne peuvent plus assurer seuls l’équilibre du système. «Une augmentation de la participation des ressources flexibles au marché de l’électricité permettrait de contribuer davantage à la sécurité d’approvisionnement et au lissage des pics de prix», laisse entendre le ministre, pour qui, il ne fait aucun doute que «l’installation des compteurs intelligents va faciliter la flexibilité via de nouveaux acteurs, notamment les ménages et les Tpe.»

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