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Le mécanisme des certificats verts maintenu et simplifié

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Le mécanisme des certificats verts maintenu et simplifié

Le principe des enveloppes de certificats verts est maintenu afin de poursuivre le développement des énergies renouvelables à un coût sociétal maîtrisé.

Le 11 avril 2019, le Gouvernement wallon a adopté définitivement le projet d'arrêté relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Première conséquence: le maintien du mécanisme des Certificats verts.

Pour rappel, la déclaration de politique régionale prévoit une révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité verte avec, pour triple objectif, l’optimalisation de la production, la maîtrise des coûts sociétaux et environnementaux et la restauration de la confiance des investisseurs. Sur ce dernier point, c’est peu dire que les atermoiements des pouvoirs publics wallons ont quelque peu érodé cette confiance. La confirmation du maintien du mécanisme des certificats verts (CV), tant pour les anciens que les nouveaux projets, constitue donc un signal fort.

Concrètement, le principe des enveloppes de CV est maintenu afin de poursuivre le développement des énergies renouvelables à un coût sociétal maîtrisé. Les taux d’octroi seront, par conséquent, revus et la durée d’octroi se basera sur la durée de vie économique (établie selon la méthodologie de la CWaPE).

Un mécanisme stable, objectif et plus flexible

Le nouveau système de calcul des taux d’octroi rentrera en vigueur le 1er janvier 2021 afin d’éviter les dédoublements de mécanisme et être en adéquation avec les normes en vigueur. De plus, et afin de répondre à une demande du secteur, le processus de définition du taux d’octroi sera régulier, dynamique, clair et objectivé. Enfin, préalablement à la publication des taux d’octroi, une phase de consultation sera initiée par le ministre en charge de l’énergie afin d’associer le secteur de manière systématique.
Suppression du plafond de l’enveloppe inter-filières, possibilité de récupérer les CV annulés des projets abandonnés, suivi régulier des trajectoires,… autant de possibilités qui devraient rendre le mécanisme de réservation de certificats verts auprès de l’administration plus flexible et mieux adapté aux besoins du marché.

Des projets enfin débloqués

Suite à la diminution annoncée du taux d’octroi pour l’éolien, l’administration a vu affluer un nombre conséquent de dossier pour 560.000 CV. La proposition du ministre de l’Energie, qui consiste en un tri des dossiers par date de mise en service couplé à une augmentation de l’enveloppe de 25.000 CV, permettra de s’assurer que les projets qui verront le jour en 2019 recevront bien des CV cette même année et ne seront pas reportés sur les années suivantes (2021 ou 2022). Il conviendra d’entamer une négociation avec le secteur pour les projets des années suivantes.

Et en ce qui concerne la filière hydraulique, les 9 dossiers en attente depuis 2017 vont être débloqués grâce à une augmentation, à court terme, de l’enveloppe.
 

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