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Le nouveau régime juridique des chantiers en voiries décrypté

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Le nouveau régime juridique des chantiers en voiries décrypté

© UVCW

Le Fonds de publication de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (Uvcw) vient de s’enrichir d’un nouvel ouvrage qui intéressera à coup sûr les mandataires locaux, les gestionnaires de réseaux et les entreprises de travaux de voirie: Le nouveau régime juridique des chantiers en voiries décrypté.

Le décret du 30 avril 2009, relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, plus communément appelé «décret impétrants», est partiellement entré en vigueur en 2017 et s’inscrira définitivement dans l’arsenal législatif wallon à très brève échéance.

Un ouvrage pour former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures

«Ce texte, s’il semble anodin, va pourtant révolutionner la pratique des pouvoirs locaux et de l’ensemble des gestionnaires de câbles et de canalisations wallons. Il y est prévu de revoir fondamentalement des procédures aujourd’hui disparates en matière de coordination, de programmation et d’autorisations d’exécution des chantiers», fait savoir l’Uvcw.
De même, l’ambition du législateur a été de dématérialiser les opérations. Un portail informatique, d’utilisation obligatoire au 1er avril 2018, devra ainsi progressivement entrer dans les mœurs.

Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux ainsi qu’aux entreprises en charge de la gestion des réseaux de câbles et de canalisations. Il constitue donc une première approche théorique du décret visant à leur permettre de se préparer à adopter au quotidien de nouvelles façons de faire et à adapter les protocoles déjà en place afin de coller au prescrit légal.
L’ouvrage est disponible dès à présent et peut être commandé via le site de l’Uvcw: www.uvcw.be
 

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