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«Le nouveau régime juridique des voiries communales» fait l’objet d’une 2e édition

«Le nouveau régime juridique des voiries communales» fait l’objet d’une 2e édition

Le décret du 6 février 2014, relatif à la voirie communale, a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a trouvé opportun de se saisir de la question du régime juridique des voiries tout entier. Un nouvel ouvrage de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie fait le point sur la question.

Désormais la voirie communale fait l’objet d’un régime juridique uniforme repris dans un texte régional. L’apparition de ce nouveau texte a suscité de nombreuses questions. Il fait la part des choses entre divers intérêts, parfois difficilement conciliables, raison pour laquelle les solutions juridiques dont il fait état sont parfois d’une certaine complexité.
L’Union des Villes et des Communes de Wallonie (Uvcw) a dès lors voulu proposer, à tous les praticiens, un manuel ayant pour objectif de redéfinir le cadre juridique établi par le décret «voiries», mais aussi tenter un état des lieux des différentes questions encore en suspens.

Cet ouvrage rédigé par Ambre Vassart s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale (bourgmestres, agents communaux, fonctionnaires sanctionnateurs,…).
Le livre peut dès à présent être commandé auprès de l’Uvcw: www.uvcw.be.

Juriste de formation, Ambre Vassart est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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