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Le plan cadastral désormais disponible en open source

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Le plan cadastral désormais disponible en open source

Plan parcellaire de la commune d'Ixelles avec les mutations, Bruxelles, 1866. (© Monuments & Sites – Région de Bruxelles-Capitale)

Le plan parcellaire cadastral intéresse de très nombreux acteurs de la construction (entrepreneurs, architectes, bureaux d’étude, …) qui n’y avaient jusqu’à présent pas accès. Ces informations sont désormais librement accessibles en ligne.

Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments constitutifs de la documentation patrimoniale. On y retrouve, entre autres, les informations suivantes:

·      les biens immobiliers (parcelles cadastrales plan, bâtiments ainsi que certaines structures de matériel et outillage);

·      les noms de rues, adresses, lieux-dits;

·      les périmètres de remembrement et les périmètres de polders et wateringues;

·      les limites administratives et cadastrales.

Le plan intéresse de  très nombreux acteurs: géomètres, architectes, géographes, bureaux d’étude, urbanistes, entreprises, impétrants mais aussi les promeneurs ainsi que toute organisation ou association amenée à manipuler des données géographiques.

Ce jeu de données est principalement utilisé pour visualiser et localiser les biens immobiliers (parcelles et bâtiments). Il est utilisé comme référentiel pour un grand nombre de couches d’informations thématiques relatives aux limites de propriétés.

Le plan parcellaire cadastral est maintenu à jour en continu par le SPF Finances à partir des informations collectées lors de mutations juridiques ou physiques aux propriétés.

Jusqu’à présent, le plan cadastral était uniquement accessible à des groupes cibles spécialisés, moyennant des accès spécifiques. Pour les géomètres, le plan était accessible et téléchargeable dans MyMinfinPro. Quant aux communes, elles pouvaient le télécharger via l'application URBAIN.

Dorénavant, tout le monde peut y avoir accès afin, par exemple, de visualiser et localiser des biens immobiliers.

Concrètement, le plan parcellaire cadastral belge peut être consulté comme Open Data sous les conditions de la licence d'utilisation basée sur Creative Commons. Il s'agit de la situation au 1er janvier 2018. Les utilisateurs auront le choix entre deux systèmes de coordonnées: Lambert 72 ou Lambert 2008.

Plus d’infos sur: https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/plan-cadastral

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