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Les 5 propositions du secteur de la construction pour assurer la transition énergétique

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Les 5 propositions du secteur de la construction pour assurer la transition énergétique

Il serait particulièrement judicieux d'encourager davantage la démolition-reconstruction en généralisant un taux de Tva plafonné à 6%. (© Nonet)

A la veille des traditionnels congés du bâtiment et dans l’attente de la constitution des différents gouvernements, la Confédération Construction a fait part de ses propositions concrètes pour réaliser une transition énergétique digne de ce nom, laquelle passera par une rénovation en profondeur du bâti existant.

En Belgique, les bâtiments représentent 40% des émissions de CO2. Et pour cause, trois quarts des logements datent d'avant 1985, soit avant l'apparition des normes énergétiques. «La bonne nouvelle, c'est que le secteur de la construction a toutes les cartes en main pour rendre les logements et bâtiments neutres en énergie», positive Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction. Pour réaliser cette transition énergétique, l’organisation sectorielle avance 5 mesures à mettre en œuvre aussi rapidement que possible.

Il faut insister sur la rentabilité élevée et rapide de toute une série d'investissements énergétiques comme l’isolation thermique. (© Isover)
 

1. baisse de la TVA sur la démolition-reconstruction

Nombre d’anciens logements ont un si mauvais rendement énergétique qu'il est beaucoup plus rentable de les démolir complètement pour en reconstruire de nouveaux qui répondent aux normes énergétiques actuelles. Il serait donc particulièrement judicieux d'encourager davantage la démolition-reconstruction. «Actuellement, le taux de TVA pour la démolition-reconstruction dans notre pays est de 21%, sauf dans 32 centres urbains où ce taux a été plafonné à 6%. Pourquoi ne pas étendre cette mesure à l'ensemble de la Belgique?» La Confédération Construction préconise également que cette mesure soit élargie à la vente de logements construits à l'issue d'une démolition. «Les consommateurs seraient dès lors moins enclins à opter d'office pour une rénovation parce que celle-ci leur revient moins cher en termes de Tva que la démolition-reconstruction. La Cour des comptes a estimé le coût de cette généralisation de la Tva à 6% à 100 millions d'euros.» Un sacré budget, certes, mais qui pourra rapporter gros et profiter à toutes les parties.

2. promouvoir la rénovation énergétique comme un placement rentable

Les investissements dans la rénovation énergétique ont un temps de retour très court, ce qui fait qu'ils sont rapidement rentables. «Cette rentabilité est supérieure à celle de la plupart des placements et aux taux d'intérêt dont les emprunteurs bénéficient pour financer les rénovations en question», souligne Robert de Mûelenaere. Encore faut-il que les gens soient au courant. C’est pourquoi la Confédération Construction plaide pour une campagne de sensibilisation à grande échelle pour mettre en avant la rentabilité élevée de toute une série d'investissements énergétiques. Celle-ci s'adresserait en premier lieu aux propriétaires disposant de la capacité financière suffisante.

L'intégralité du crédit emprunté sert souvent à financer l'achat. Il faudrait pouvoir augmenter la capacité d'emprunt des acquéreurs de manière à assurer aussi les rénovations énergétiques. (© Company Vauban)

3. faciliter l'accès au financement

Lors de l'achat d'un logement, on utilise souvent l'intégralité du crédit emprunté pour financer l'achat du bien en question. Conséquence: il n'y a généralement plus de ressources pour une rénovation énergétique. Il faudrait donc pouvoir augmenter la capacité d'emprunt des acquéreurs. «Cela peut se faire en appliquant des taux d'intérêt verts, comme le recommande d'ailleurs l'Europe, mais aussi en appliquant les règles selon lesquelles la valeur de la maison après rénovation énergétique est prise en compte, ou en appliquant le principe loan + energy to income au lieu du loan to income. Selon ce principe, l'impact de la facture énergétique est intégré dans la capacité de remboursement.» De telles mesures ne coûtent rien, mais elles obligeront les gouvernements à faire pression sur les organismes de prêt pour qu'ils agissent de la sorte.

Et pour les propriétaires qui n'ont ni les connaissances ni la capacité financière pour entamer un processus de rénovation énergétique, la Confédération Construction propose de recourir à un tiers investisseur. «Cela offre au propriétaire la possibilité de faire exécuter et financer les travaux par un tiers, en tenant compte de la perspective d'une rentabilité suffisante.»

Instaurer un cadre de confiance

Afin de créer la confiance par rapport à l’intérêt d’une rénovation énergétique, il faut bien sûr éviter que pareille opération n'entraîne une révision du revenu cadastral. Il est donc impératif de garantir l'immunité du revenu cadastral par rapport à de telles interventions. En outre, la Confédération Construction considère qu’un cadre de référence doit être proposé par les autorités. «Les consommateurs pourront ainsi rapidement voir le coût et le bénéfice de diverses interventions. Un tel cadre de référence contribue aussi à créer de la confiance, non seulement auprès des consommateurs mais, aussi des opérateurs financiers.

Promouvoir aussi les investissements qui n’ont pas une rentabilité suffisante

Tous ces axes de soutien à la rénovation énergétique reposent sur l'hypothèse que la rentabilité est garantie et suffisante. Ce n’est pas le cas de toutes les interventions. «Encourager d'autres investissements, qui ne sont pas suffisamment rentables, nécessite des partenariats supplémentaires avec les régions, tels que des initiatives législatives pour rendre ces investissements obligatoires ou des politiques de soutien, telles que les subventions et les primes, afin que les investissements soient rentables grâce au soutien dont ils bénéficient.»

Ne manque plus que les partenaires publics, la volonté politique et les budgets.
 

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