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Les architectes wallons, entre satisfaction et vigilance

L'Uwa (Union wallonne des Architectes) a, elle aussi, son avis sur le nouveau CoDT. Elle met en garde contre les dérives possibles de la mise en œuvre du texte.

Côté bons points, l'Uwa souligne la préservation des avancées réalisées lors de la 3e lecture d'octobre dernier. Certes, les fameux délais de rigueur pour la délivrance des permis ont été allongés, mais le nouveau CoDT doit permettre des délais sûrs confortés par la sécurité juridique des délais impartis. Autre point important, le caractère indicatif des écarts aux schémas supérieurs, remplaçant le principe de dérogation du mille-feuille de plans et textes urbanistiques.

Néanmoins, l'Uwa regrette de n'avoir pas été entendue sur le rejet de délais qui allongent inutilement la procédure de délivrance des permis (20 jours de vérification d'inventaire des pièces, délais d'absence d'enquête de 45 jours pour cause de congés,'). Les délais risqueraient d'être doublés par rapport à la situation actuelle.

Le délai de traitement est devenu obligatoire. Les délais de rigueur pour la délivrance des permis donnent une sécurité juridique dans la durée du traitement des dossiers. Mais, sans réponse, l'issue sera réputée défavorable, avant transmission du dossier vers le Gouvernement. En cas de dépassement de délais, l'autorité qui ne se prononce pas dans les temps pourrait sanctionner une deuxième fois le demandeur car l'avis est réputé défavorable.

Bref, l'Uwa est positive, mais reste vigilante. Une période d'adaptation sera nécessaire. L'Union insiste aussi sur le traitement rapide et digitalisé à chacune des étapes de la procédure administrative. Elle insiste sur sa proposition de mise en place d'un observatoire des durées de traitement des délais et sur la réalisation d'un audit des dysfonctionnements identifiés afin d'éviter tout écueil. Il en va du devenir de la Région et de son développement économique et territorial.

Enfin, l'Uwa note qu'il est urgent que tous les acteurs, dont les prescripteurs, entament un changement de mentalité afin de réduire les coûts. Elle se réjouit donc de la sortie du CoDT et de ses nouvelles avancées et simplifications. Cependant, elle pense aussi qu'il convient d'aller plus loin encore dans le service au citoyen. C'est pourquoi l'Uwa restera attentive à la mise en œuvre concrète du nouveau Code et réalisera une évaluation après un an de fonctionnement.

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