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Les clauses sociales suivent leur route dans les marchés publics

Les clauses sociales suivent leur route dans les marchés publics

Les marchés publics de voiries et d’équipement de zonings plus rigoureux.

© Vögele

Le Gouvernement wallon a approuvé une circulaire visant à imposer des clauses sociales dans les marchés publics de voiries et d’équipement de zonings dont le montant est supérieur ou égal à 750.000 euros (Htva). 

Compte tenu de ce seuil, près de 200 marchés publics de travaux de voirie par an pourraient être concernés par l’application de cette nouvelle circulaire. Elle aurait aussi l’avantage de favoriser l’insertion professionnelle et de permettre à 400 stagiaires par an de bénéficier d’une formation.

Les travaux visés par la circulaire sont les suivants: travaux de voiries publiques (trottoirs,…), travaux d’équipement de zonings et travaux accessoires liés tels que l’entretien, la signalisation, les plantations, l’égouttage, l’éclairage public,…

 

Spw et organismes d’intérêt public

Cette circulaire s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs wallons (le Spw ainsi que les organismes d’intérêt public) et aux opérateurs éligibles aux subsides pour l’équipement des parcs d’activités économiques.

La mise en application de la circulaire sera accompagnée par des clauses-types disponibles en ligne et par des «facilitateurs» désignés au sein du SPW, de l’Union wallonne des Architectes (Uwa), de la Confédération de la Construction wallonne et de la Fédération des entreprises d’économie sociale (SAW-B).

Une évaluation générale du processus sera organisée dans un an dans le but, le cas échéant, d’abaisser le seuil fixé et d’ainsi amplifier la dynamique positive des clauses sociales en Wallonie.

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