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Les marchés publics enfin plus accessibles aux Pme?

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Les marchés publics enfin plus accessibles aux Pme?

Désormais, en matière de marchés publics, tout se fait en ligne, du cahier des charges à l'offre, ce qui facilite l'accès à l'information, favorise la transparence et diminue les frais administratifs.

Les marchés publics offrent un potentiel énorme de développement commercial aux entreprises. Or jusqu’ici, Pme et marchés publics ne faisaient pas nécessairement bon ménage et ce, pour diverses raisons: charges administratives trop lourdes, conditions d’accès trop exigeantes, chances de succès trop minces, délais de payement trop longs...

Résultat: très peu de Pme tentaient leur chance.

Mais le gouvernement fédéral a mis en place des mesures concrètes pour faciliter l’accès des Pme aux marchés publics. Parmi celles-ci:

  • le fait que, du cahier des charges à l’offre, tout se fait en ligne, ce qui favorise la transparence et diminue les frais administratifs;
  • les critères de sélection sont adaptés à la nature du marché. Il n’y a pas que le prix qui compte;
  • la subdivision en lots est devenue la règle pour que les plus petites entreprises puissent aussi tenter leur chance;
  • Pour les marchés jusqu’à 30.000 euros, la procédure est encore plus simple: c’est le principe de la «facture acceptée».

Un accès aux marchés publics pourtant pas plus difficile qu’ailleurs

Ceci dit, les données sur la période 2009-2012 montrent qu'en comparaison avec d'autres pays européens, la Belgique ne présente pas, pour les Pme, un accès plus difficile aux marchés publics.

Sur la base d'une analyse statistique des marchés publics belges entre 2009 et 2015, le SPF-Economie a toutefois observé que:

  • les grandes entreprises engrangent une grande partie des marchés publics ayant une valeur contractuelle élevée, l'inverse vaut pour les petites entreprises;
  • de tous les pouvoirs publics et les organismes semi-publics, ce sont les autorités locales qui ont le moins recours à des Pme pour réaliser leurs marchés publics
  • les start-ups sont sous-représentées, en tant que participants directs à des marchés publics, par rapport à ce qu’elles représentent dans l'ensemble des Pme en Belgique.

Les choses bougent… enfin

Des changements et des améliorations sont néanmoins en cours et ce, tant au niveau européen que national.

Au niveau européen, la directive 2014/24/UE a clairement été rédigée dans ce but. Rien de plus normal. Eu égard au potentiel que présentent les Pme en matière de créations d'emplois, de croissance et d'innovation, le législateur européen juge important de stimuler les petites et moyennes entreprises à participer à des marchés publics. La directive affirme explicitement que les adjudications doivent être adaptées aux besoins des Pme.

Au niveau fédéral, la législation européenne a été transposée et complétée par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et, entre autre, par l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

En outre, afin de soutenir la mise en œuvre de la législation, le SPF Economie a rédigé une charte articulée autour de 13 principes visant à faciliter l’accès des Pme aux marchés publics.

e-Notification pour favoriser l’accès à l’information

Outre la simplification de la procédure pour accéder aux marchés publics, l’administration a également voulu simplifier l’accès à l’information.

Désormais, pour consulter les appels d’offres en cours et être tenu au courant des appels d’offres à venir, rien de plus simple, il suffit de s’inscrire (gratuitement) sur la plateforme e-Procurement sur laquelle il est possible de consulter ou télécharger le manuel pour les entreprises.

Une fois le profil créé, les entreprises ont accès à l’application e-Notification pour sélectionner les marchés auxquels elles désirent participer et être prévenues s’il y a des publications qui correspondent aux critères mentionnés sur leurs profils de recherche.

Toute les infos sur: www.publicprocurement.be

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