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Les pouvoirs locaux à l’assaut du dumping social

Les pouvoirs locaux à l’assaut du dumping social

© Confédération Construction

Les membres de l’Union des Villes et Communes de Wallonie que sont les communes, les Cpas, les sociétés de logement de service public, les intercommunales,… se montrent très inquiets à propos du dumping social auquel ils sont quotidiennement confrontés en tant que pouvoirs adjudicateurs.

Les pouvoirs locaux entendent participer à la lutte contre ce phénomène et ont d’ailleurs été les premiers à avoir émis des chartes et des clauses à ce propos. Ils souhaitent de cette façon rendre leurs marchés publics plus responsables.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (Uvcw) a activement participé à la rédaction d’outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social au travers de la plateforme des marchés publics durables animée par le Spw, outils que le Gouvernement wallon entend d’ailleurs rendre obligatoires dans les marchés publics des pouvoirs locaux subsidiés par la Wallonie.

L’Uvcw a ainsi pris bonne note de la volonté du Gouvernement wallon de généraliser l’introduction des «clauses Ese » (Environnementales, Sociales et Ethiques) dans les marchés publics passés par les pouvoirs locaux et subsidiés par la Région.

Dumping social légal et illégal: même combat

Toutefois, l’enjeu véritable de la lutte contre le dumping social ne se limite pas au dumping social illégal. Il ne s’agit en effet que de la partie émergée de l’iceberg pour laquelle une solution doit impérativement être trouvée au niveau européen.

Alors que les instances européennes discutent de la révision de la directive relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, l’Uvcw vient de solliciter des mandataires locaux, également parlementaires européens, pour qu’ils appuient toute démarche visant à restreindre cette concurrence déloyale… Par ailleurs parfaitement légale.

L’Uvcw estime que la Région wallonne doit, elle aussi, tout mettre en œuvre pour sensibiliser les autorités européennes en vue d’une évolution favorable de la législation communautaire.

Le Fédéral doit satisfaire à sa mission de contrôle

Par ailleurs, l’Uvcw a attiré l’attention du Gouvernement sur la généralisation des clauses «Ese» qui ne doit pas occulter le fait qu’il existe des organes de contrôle compétents pour veiller au respect des législations sociales idoines et qu’il n’appartient pas aux donneurs d’ordres de se substituer à eux. Il est donc impératif, aux yeux de l’Uvcw, de rappeler à l’autorité fédérale que ce respect lui incombe en premier lieu et qu’il ne sera efficacement obtenu que par des contrôles effectués par elle et non par des donneurs d’ordres sur une base contractuelle. «L’exemplarité dont doivent, certes, faire preuve les pouvoirs locaux en matière de commande publique n’élude pas la compétence de l’autorité fédérale à veiller au respect de ses lois», s’est ainsi insurgée l’Uvcw.

Respecter l’autonomie des pouvoirs locaux

Enfin, dans les cas de marchés financés sur fonds propres, et donc non subventionnés directement ou indirectement par la Wallonie, l’Uvcw estime que l’autonomie locale doit rester pleine et entière. Les pouvoirs locaux, limités dans leurs possibilités financières, devront procéder au choix des clauses environnementales, sociales et éthiques, le cas échéant. «A cet égard, la circulaire émanant de la Société wallonne du Logement du 9 septembre 2016 qui impose l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux financés sur fonds propres… dès 1 million d’euros, ne paraît pas fondée, ni juridiquement ni pratiquement», estime l’Uvcw.

 

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