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Les professions libérales très critiques envers leurs Odres

Un quart des titulaires d'une profession libérale ne s'affilieraient jamais à un Ordre ou Institut si ce n'était obligatoire. Une profession libérale sur cinq estime que les Ordres ne sont plus de notre époque. La moitié pense le contraire, à condition que les Ordres et Instituts se modernisent en profondeur. Tel est le résultat d'une enquête menée par la fédération flamande des professions libérales (Federatie Vrije Beroepen) auprès de 2.929 titulaires d'une profession libérale, dont plus de 700 architectes.

La Nav, l'association flamande des architectes, réagit à cette enquête en plaidant, tout comme la fédération, pour l'instauration de procédures disciplinaires identiques et de chambres disciplinaires communes à toutes les professions libérales. Neuf architectes sur dix estiment que l'actuelle jurisprudence disciplinaire ne tient plus la route. Deux tiers réclament une modernisation de l'Ordre des Architectes.

'Trois quarts des architectes ignorent même le nom de la personne actuellement à la tête de l'Ordre, alors que cette ignorance ne concerne que la moitié de l'ensemble des professions libérales.'

«Nos membres revendiquent haut et fort une jurisprudence disciplinaire plus professionnelle. C'est ce qui ressort de différents sondages menés depuis plusieurs années, et la récente enquête de la Federatie Vrije Beroepen le confirme. L'arbitraire et l'incertitude juridique règnent actuellement en maîtres. Nous demandons aux ministres compétents de moderniser les structures existantes des Ordres. Pour notre secteur, la réforme de l'Ordre des Architectes est en chantier depuis une dizaine d'années, mais l'issue se fait toujours attendre», déclare Kati Lamens, présidente de la Nav.

La fédération flamande a déjà rédigé, en collaboration avec des professeurs, magistrats et experts, un règlement-type pour les procédures disciplinaires, qui devrait favoriser l'uniformité entre les professions libérales. L'association des architectes estime que des chambres disciplinaires communes permettraient avant tout de fournir un travail nettement plus efficace et rentable. Un greffe commun par aile linguistique pourrait en effet assurer les procédures disciplinaires de première instance et d'appel pour toutes les professions libérales confondues. L'assistance de magistrats professionnels devrait éliminer tout aspect arbitraire.

Magistrats

«Aujourd'hui, ce sont des membres élus de l'Ordre qui doivent se prononcer sur les sanctions à infliger à leurs collègues. Il est évident, dès lors, que tout le monde n'est pas traité sur un pied d'égalité ou que les sentences disciplinaires présentent des extravagances.

Il n'y a pas si longtemps, un architecte a été condamné en première instance à une radiation à vie. Or, en appel, sa peine s'est vue réduite à un simple avertissement. Quel est le degré de pertinence d'une jurisprudence disciplinaire dans laquelle on peut passer d'un seul coup de la sanction la plus lourde à sa variante la plus légère'», s'interroge Kati Lamens.

De telles affaires montrent clairement qu'il vaut mieux ne pas laisser exclusivement les sentences disciplinaires entre les mains de bénévoles qui, en dehors de leur pratique quotidienne, ne siègent dans un conseil disciplinaire que tous les x mois. Pas étonnant dès lors que près de la moitié des architectes jugent préférable de confier les sentences disciplinaires aux membres élus de l'Ordre mais aussi aux magistrats. L'autre moitié serait même d'avis de les confier à une majorité de magistrats.

Près de la moitié des architectes seraient en outre favorables à des procédures alternatives de règlement des litiges comme la conciliation, la médiation et l'arbitrage, en plus du volet disciplinaire. Ils insistent sur la publication anonyme de la sentence disciplinaire (79%) ainsi que sur la communication des décisions à la victime et/ou au plaignant (81%).

Piètres résultats

Par ailleurs, l'Ordre des Architectes affiche de piètres résultats en termes d'innovation et de communication. Quelque 65% des architectes attribuent ainsi un score de un ou deux sur une échelle de cinq à la communication. La même enquête menée au sein des autres professions libérales atteint à peine 27%. Trois quarts des architectes ignorent même le nom de la personne actuellement à la tête de l'Ordre, alors que cette ignorance ne concerne que la moitié de l'ensemble des professions libérales.

Les autres améliorations possibles concernent les rapports des organismes administratifs. Pas moins de 96% estiment qu'ils devraient être au moins accessibles aux membres, une opinion qui prévaut dans toutes les professions libérales confondues. Un peu moins de deux tiers des architectes estiment que l'Ordre n'a encore de place aujourd'hui qu'au prix d'une modernisation et un autre tiers le qualifie carrément de relique d'un autre temps. Ils sont 83,3% à penser que leur Ordre n'est pas assez en phase avec les tendances actuelles.

Le manque de transparence est également montré du doigt. En effet, les professions libérales ne savent que trop rarement ce qu'il advient de leur cotisation ' parfois considérable ' ni comment les Ordres ou Instituts traitent une affaire disciplinaire.

Et pourtant, la Federatie Vrije Beroepen ne veut pas voir disparaître les Ordres ou Instituts parce que, malgré tout, ils veillent à la déontologie des professions libérales, ils fournissent une sorte de label de qualité au consommateur tandis que les personnes inscrites à un Ordre ou Institut répondent aux exigences de formation et de connaissances. Néanmoins, les Ordres et Instituts doivent, de l'avis général, s'auto-évaluer, plancher sur leur modernisation et tendre vers plus de transparence.

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